Publications

Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce

Police maîtresse et certificat d'assurance : Attention aux divergences

Le dépôt obligatoire des déclarations d'initiés en format électronique commence le 13 novembre 2001 - Norme canadienne 55-102

Faute intentionnelle et détresse psychologique

Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?

Déclarer peut être payant ! Divulgation volontaire

Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin

Faut-il payer de l'impôt aux États-Unis si on y fait des affaires?

Nouvelles directives en matière de communication de l'information

La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son imptact sur les placements, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurances multirisques canadiennes

Le Québec prend position concernant le commerce électronique et les technologies de l'information

Nouvelles dispenses en matière de déclaration d'initié

Suicide et assurance accident : La Cour d'appel se prononce