Publications

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

La nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels : à qui et à partir de quand s'applique-t-elle?

Les organismes à but non lucratif et les exemptions de taxes - Un nouveau régime de reconnaissance plus limpide mais plus contraignant

Un employeur ontarien responsable de l'état d'ébriété de son employée

L'encadrement stratégique que requiert l'utilisation de votre site internet... Y avez-vous pensé?

Bell et Hydro-Québec pourront réclamer la pleine valeur d'un poteau endommagé !

Exigences générales relatives au prospectus

L'arrivée des nouveaux noms de domaine

Une assurance multirisques des chantiers ne couvre pas les coûts qui auraient dû être engagés dès le départ

Avis de sinistre tardif et communications internes chez l'assureur

Diffamation et défense de commentaire loyal

Les nouvelles pénalités fiscales pourraient-elles s'appliquer à vous ?

La police d'assurance n'avait pas été remise à l'assuré : l'assureur doit indemniser