Publications

La responsabilité civile des professionnels : des changements législatifs majeurs

Résumé du Rapport Final du Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise

La nouvelle compétence du Bureau du Commissaire général du travail en matière de destitution des cadres municipaux

Allocation de retraite et fiscalité : aspects pratiques pour l'employeur et l'employé

Financement d'entreprises émergentes

Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ

Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?

Congédiement : motif valable et traitement équitable

Les secret professionnel et l'application du test du « dominant purpose » dans des dossiers d'assurance

Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce

Police maîtresse et certificat d'assurance : Attention aux divergences

Le dépôt obligatoire des déclarations d'initiés en format électronique commence le 13 novembre 2001 - Norme canadienne 55-102

Faute intentionnelle et détresse psychologique