Publications

Équité salariale : votre entreprise sera-t-elle prête à temps ?

La nouvelle loi sur la sécurité incendie

L'utilisation de l'eau : êtes-vous prêt pour l'avenir ?

Une première décision sur l'utilisation abusive d'Internet

Les droits acquis ou les diverses autorisations à obtenir en matière de captage de l'eau de source ou de l'eau minérale

Nouveauté en matière d'imposition du gain en capital et d'options d'achat d'actions

L'accès de l'assuré aux rapports de l'expert en sinistre

L'arrêt Ville de Montréal - La Cour se prononce sur la notion de handicap

Encore l'obligation de défendre ... le choix des procureurs

Biens meubles habituels à une habitation : cartes de hockey

Le conducteur intoxiqué : La Cour d'appel tranche sur la question de couverture d'assurance

Québec change les règles du jeu : aucune disparité de traitement

Aliénation partielle d'entreprise : l'employé affecté ne peut pas choisir son employeur