Publications

Les incidences d'une condamnation criminelle sur l'indemnité d'assurance

Le suicide n'est pas couvert par une police d'assurance-accident malgré l'écoulement d'une période de deux ans

L'obligation de défendre en matière d'assurance - responsabilité : on peut demander par requête l'exécution en nature

Tempête de Verglas : la cour refuse d'appliquer l'exclusion variations de température

Rétablissement de la police d'assurance-vie : nouvelle computation du délai en cas de suicide

La loi 188 sur la distribution de produits et services financiers : comment s'y retrouver?

La faute intentionnelle d'un actionnaire est imputable à la compagnie assurée

Impact de l'euro sur la stratégie commerciale

Responsabilités des conseils provisoires

L'expansion des marchés par l'intermédiaire d'un distributeur international : une arme à double tranchant pour les sociétés d'ingénierie informatique

L'an 2000 et la responsabilité des utilisateurs et fournisseurs de produits et services informatiques

L'impartition : pourquoi et comment!

Revue de la jurisprudence de l'année 1995 : Droit du cautionnement