Publications
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Il était une fois dans l’Ouest : Redwater, son syndic et le shérif de l’environnement
Dans un arrêt du 31 janvier 2019, la Cour suprême ordonne qu’une société pétrolière faillie s'acquitte d’abord de ses obligations de remise en état des puits de pétrole abandonnés, avant de procéder à tout paiement en faveur de ses créanciers. Une décision qui suscite des réactions opposées d’un (…)
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Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce
Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce
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Contrats gouvernementaux
On attendait depuis plus de deux ans maintenant l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements d’application qui visent à uniformiser les règles relatives à la conclusion des contrats entre un organisme public et des contractants privés. Le (…)
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Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8
Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8
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Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues
Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues
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Un apport important de la cour d'appel du Québec en matière de dérogation mineure : une dérogation mineure doit être... Mineure
Un apport important de la cour d'appel du Québec en matière de dérogation mineure : une dérogation mineure doit être... Mineure
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Le droit d'accès à l'information des groupes de pression
Le droit d'accès à l'information des groupes de pression
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Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence
Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence
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Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire
Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire
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Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)
Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)
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Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)
Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)
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L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales
L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales
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Renonciation aux distances séparatrices relatives aux odeurs agricoles : une attitude irresponsable de certaines directions régionales du ministère de l'Environnement
Renonciation aux distances séparatrices relatives aux odeurs agricoles : une attitude irresponsable de certaines directions régionales du ministère de l'Environnement
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Jurisprudence en matière d'inspection municipale
Jurisprudence en matière d'inspection municipale
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La Directive sur les odeurs : une odeur réglementaire
La Directive sur les odeurs : une odeur réglementaire
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La photo-interprétation : un outil pour vérifier l'existence de droits acquis
La photo-interprétation : un outil pour vérifier l'existence de droits acquis
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La nouvelle loi sur la sécurité incendie
La nouvelle loi sur la sécurité incendie
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Les biosolides, une richesse pour nos sols
Les biosolides, une richesse pour nos sols
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Le règlement de zonage en zone agricole
Le règlement de zonage en zone agricole
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Les nouvelles obligations des MRC en matière de gestion des matières résiduelles
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La responsabilité municipale face aux essais d'équipements d'autoprotection
La responsabilité municipale face aux essais d'équipements d'autoprotection
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Le pouvoir des municipalités de réglementer les usages et constructions en zone agricole provinciale et le Projet de loi 184
Le pouvoir des municipalités de réglementer les usages et constructions en zone agricole provinciale et le Projet de loi 184
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La responsabilité extracontractuelle municipale et les cas de sinistre
La responsabilité extracontractuelle municipale et les cas de sinistre