Article provenant de Repreneuriat Québec Le transfert d’entreprise représente souvent l’une des transactions les plus importantes dans la vie d’un entrepreneur. Pourtant, plusieurs cédants et repreneurs sous-estiment encore le niveau de préparation nécessaire pour mener cette transaction à terme (…)
Les projets biotechnologiques reposent sur des données génétiques et du matériel biologique sensibles Les entreprises innovantes évoluant dans les secteurs des sciences de la vie, de la recherche et des biotechnologies manipulent aujourd’hui des actifs parmi les plus sensibles sur le plan juridique (…)
Le Canada a présenté le 4 juin dernier L’IA pour tous, sa nouvelle stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle. Encrée dans le principe selon lequel les retombées de l’IA doivent profiter à l’ensemble de la population canadienne, la stratégie mise sur une démocratisation de l’IA, avec (…)
Pour célébrer la contribution de la propriété intellectuelle au monde du sport, en ce qui concerne tant les athlètes que les partisans, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle a cette année pour thème « Propriété intellectuelle et sport : Prêts, partez, innovez! ». Cela peut paraître (…)
Après une série de procédures urgentes à la fin décembre et au début janvier, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision1 intéressante le 8 janvier 2026 qui apporte d’importantes précisions quant à la portée des politiques en matière de propriété intellectuelle, de renseignements (…)
Il y a battle of the forms lorsque deux parties (souvent deux entreprises) négocient les conditions d’un contrat et que chacune veut imposer ses propres conditions. À titre d’exemple, il sera question d’une battle of the forms lorsque A se propose d’acheter les marchandises de B selon ses conditions (…)
En vertu de la Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions1 (la « Loi 63 »), sanctionnée le 29 novembre 2024, certaines modifications ont été apportées à la Loi sur les mines2 (la « Loi »). Dans le cadre du présent bulletin, nous nous intéressons plus particulièrement aux règles qui (…)
L’importance d’une gestion proactive des droits de propriété intellectuelle Nombre d’entreprises ne se doutent pas qu’elles possèdent des droits de propriété intellectuelle1 et par conséquent ne traitent pas de propriété intellectuelle de manière proactive dans le cadre régulier de leurs (…)
Nous vous invitons à participer à notre webinaire « Maîtrisez les enjeux juridiques des contenus générés par les utilisateurs (CGU) » où Sylvain Pierrard et Ghiles Helli partageront leurs précieuses perspectives sur les meilleures pratiques et stratégies à adopter. France Camille De Mers, (…)
Qu’est-ce que l’expropriation? L’expropriation est un processus juridique par lequel une autorité publique peut contraindre un propriétaire à céder un bien privé pour des raisons d’intérêt public. Régie à la fois par des lois provinciales et des lois fédérales, elle vise à faciliter le (…)
Le 30 juin 2025 marquera l’entrée en vigueur d’une réforme importante du droit de la famille concernant les conjoints de fait : l’union parentale. En effet, à compter de cette date, l’arrivée d’un nouvel enfant chez les conjoints de fait entraînera automatiquement la formation du nouveau régime (…)
La présente publication fait partie d’une série de deux articles portant sur ce que les acheteurs et les investisseurs étrangers d’entreprises commerciales doivent savoir sur la Charte de la langue française (la « Charte ») dans le cadre d’une opération commerciale impliquant des activités et des (…)
Alors que le monde discute des guerres tarifaires touchant divers produits, on néglige parfois les risques pour les technologies de l’information. Pourtant, plusieurs entreprises s’appuient sur l’intelligence artificielle pour la prestation de leurs services. Plus particulièrement, l’usage des (…)