Publications

La faute intentionnelle d'un actionnaire est imputable à la compagnie assurée

Impact de l'euro sur la stratégie commerciale

Planifier ses affaires successorales, car mieux vaut prévenir que guérir

Ce n'est pas tout d'écouter, encore faut-il écouter avec un esprit ouvert !

Le salarié seul ne peut contester devant la Cour supérieure la sentence arbitrale rejetant son grief

Le jugement Desormeaux est écarté: l'arbitre de grief est le tribunal compétent à l'égard des réclamations relatives à un congé à traitement différé

Le logiciel constitue-t-il une invention brevetable ?

Ce que vous devez savoir avant de joindre les rangs d'une mutuelle de prévention

Les modifications a la loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

Implantation de l'accès électronique au registre des droits personnels et réels mobiliers

Les logiciels et la charte de la langue française

Équité salariale: Le compte à rebours est commencé

Aluminerie Alouette et al. C. Ville de Sept-îles - une victoire importante et dix enseignements à retenir