Publications

1 janvier 1999

Ce n'est pas tout d'écouter, encore faut-il écouter avec un esprit ouvert !

Ce n'est pas tout d'écouter, encore faut-il écouter avec un esprit ouvert !

1 décembre 1998

Le salarié seul ne peut contester devant la Cour supérieure la sentence arbitrale rejetant son grief

Le salarié seul ne peut contester devant la Cour supérieure la sentence arbitrale rejetant son grief

1 novembre 1998

Le jugement Desormeaux est écarté: l'arbitre de grief est le tribunal compétent à l'égard des réclamations relatives à un congé à traitement différé

Le jugement Desormeaux est écarté: l'arbitre de grief est le tribunal compétent à l'égard des réclamations relatives à un congé à traitement différé

1 mai 1998

Le logiciel constitue-t-il une invention brevetable ?

Le logiciel constitue-t-il une invention brevetable ?

1 avril 1998

Ce que vous devez savoir avant de joindre les rangs d'une mutuelle de prévention

Ce que vous devez savoir avant de joindre les rangs d'une mutuelle de prévention

1 mars 1998

Les modifications a la loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

Les modifications a la loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

1 mars 1998

Implantation de l'accès électronique au registre des droits personnels et réels mobiliers

Implantation de l'accès électronique au registre des droits personnels et réels mobiliers

1 mars 1998

Les logiciels et la charte de la langue française

Les logiciels et la charte de la langue française

1 janvier 1998

Équité salariale: Le compte à rebours est commencé

Équité salariale: Le compte à rebours est commencé

1 janvier 1998

Aluminerie Alouette et al. C. Ville de Sept-îles - une victoire importante et dix enseignements à retenir

Aluminerie Alouette et al. C. Ville de Sept-îles - une victoire importante et dix enseignements à retenir

1 novembre 1997

L'affaire Ville de Longueuil et le lieu de résidence des employés municipaux : la Cour suprême se prononce

L'affaire Ville de Longueuil et le lieu de résidence des employés municipaux : la Cour suprême se prononce

1 octobre 1997

Responsabilités des conseils provisoires

Responsabilités des conseils provisoires

1 octobre 1997

Loi instituant au code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code (L.Q. 1997, C. 42)

Loi instituant au code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code (L.Q. 1997, C. 42)