Publications

Réforme majeure dans le domaine de la fixation et du traitement fiscal des pensions alimentaires

Réorganisation d'entreprise et congédiement déguisé : l'affaire Farber

Projets informatiques : comment éviter une perte de contrôle et réduire les coûts

L'expansion des marchés par l'intermédiaire d'un distributeur international : une arme à double tranchant pour les sociétés d'ingénierie informatique

Le 1er janvier 1997, la justice sera plus rapide

L'an 2000 et la responsabilité des utilisateurs et fournisseurs de produits et services informatiques

Dommages moraux et dommages exemplaires : la Cour suprême énonce des principes

L'impartition : pourquoi et comment!

Une victime de harcèlement sexuel au travail ne peut poursuivre son employeur en dommages-intérêts

Date ultime pour l'inscription de certaines hypothèques mobilières : le 30 août 1996

Revue de la jurisprudence de l'année 1995 : Droit du cautionnement

L'obligation de l'assureur de signaler les divergences : DANGER

La Cour suprême tranche : le liquidateur doit respecter les contrats antérieurs