Publications
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Le contrat de travail : le moment crucial, l'embauche
Le contrat de travail : le moment crucial, l'embauche
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Affaire Hydro-Québec : la Cour suprême confirme qu'il existe des limites concrètes à l'obligation d'accommodement d'un employeur
Le 17 juillet 2008, la Cour suprême du Canada prononçait un jugement unanime pour infirmer le jugement de la Cour d’appel du Québec et confirmer que l’employeur avait fait ses devoirs en matière d’accommodement dans le dossier Hydro-Québec c. Syndicat des employé-e-s de techniques (…)
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L'affaire Transpavé inc. : une entreprise québécoise paie le prix de sa négligence
Le 17 mars 2008, la Cour du Québec a condamné la Compagnie Transpavé inc. à une amende de 110 000 $ après que celle-ci eut plaidé coupable à une infraction de négligence criminelle ayant causé la mort d’un de ses employés. C’est une première au Canada depuis les modifications apportées (…)
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Pénurie de main-d'oeuvre et travailleurs étrangers
Les difficultés rencontrées dans le recrutement d’employés qualifiés et la pénurie de main-d’oeuvre dans certains secteurs causent actuellement des maux de têtes à plusieurs entreprises. Dans ce contexte, le recours à la main-d’oeuvre étrangère peut être une solution à envisager. (…)
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Nouvelles normes du travail : Absences autorisées à la suite d'un acte criminel, la disparition d'un enfant ou le suicide d'un proche
La Loi sur les normes du travail a été récemment modifiée en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d’accident et les absences pour raisons familiales ou parentales. Ces modifications incluent notamment le droit du salarié de s'absenter de son travail pour une période variant (…)
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La Cour d'appel se prononce sur la validité d'une politique de dépistage d'alcool et de drogues en regard de la Charte des droits et libertés de la personne
Le 6 décembre 2007, la Cour d’appel du Québec a déclaré valide une partie de la politique de dépistage d’alcool et de drogues que l’usine Goodyear de Valleyfield avait implantée au cours de l’été 2004. L’arrêt de la Cour d’appel maintient en partie une décision de (…)
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L'entente de dernière chance et l'obligation d'accommodement peuvent-elles cohabiter?
Conclue entre l’employeur, l’employé et le syndicat, le cas échéant, l’entente de dernière chance accorde une chance ultime à l’employé qui présente des problèmes de comportement graves et répétitifs. Ce type d’entente impose des conditions strictes au maintien de (…)
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Le 13 décembre approche à grands pas! Votre comité de retraite est-il prêt?
Le 13 décembre approche à grands pas! Votre comité de retraite est-il prêt?
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Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?
Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?
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Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs
Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs
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Accommodement raisonnable et invalidité L'obligation de l'employeur n'est pas illimitée!
Accommodement raisonnable et invalidité L'obligation de l'employeur n'est pas illimitée!
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Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?
Le 13 décembre 2006, des amendements ont été apportés à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin d'encadrer certains éléments du financement et de l'administration de ces régimes (Projet de loi 30).S'il existe un comité de retraite dans votre organisation ou si vous êtes membre d'un (…)
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Un employeur obtient l'annulation d'une décision non motivée de la CLP
Le 22 janvier 2007, la Commission des lésions professionnelles (la « CLP ») a rendu une décision dans l'affaire Harvey et Brasserie Labatt ltée suite à une requête en révocation déposée par l'employeur à l'encontre d'une décision rendue par un premier commissaire.Cette décision traite (…)