Publications

29 janvier 2021

L’intelligence artificielle, bientôt réglementée au Canada?

Jusqu’à maintenant, aucune réglementation précise n’encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle au Canada. Certes, les lois relatives à l’utilisation des renseignements personnels et prohibant la discrimination trouvent toujours application, peu importe qu’il s’agisse de technologies dites (…)

14 décembre 2020

Utilisation des brevets en intelligence artificielle : que dit le nouveau rapport de l'OPIC?

L'intelligence artificielle est l’une des familles de technologies où il y a présentement le plus de recherche et de développement au Canada. Afin de préserver le positionnement avantageux du Canada pour ces technologies, il est important de considérer toutes les formes de protection de la propriété (…)

8 octobre 2020

Les avantages insoupçonnés du transport automatisé en temps de pandémie

La situation liée à la COVID-19 engendre des bouleversements importants sur le plan humanitaire à travers le monde, mais également sur le plan du développement des affaires et de l’économie. Malgré tout, plusieurs développements et nouveaux projets concernant les voitures autonomes (« VA ») ont vu (…)

18 septembre 2020

Intelligence artificielle et télétravail : des mesures de sécurité à prendre

De manière générale, la cybersécurité sera un enjeu important pour les entreprises dans les années à venir. Le télétravail, l’infonuagique et l’arrivée de l’intelligence artificielle font en sorte que d’immenses quantités de données sont susceptibles de devenir la proie de pirates informatiques, (…)

5 juin 2020

L’apprentissage machine et l’intelligence artificielle pour améliorer la cybersécurité

Nouveaux enjeux L’arrivée de la COVID-19 a bousculé le fonctionnement de plusieurs entreprises. Certaines se sont tournées vers le télétravail. D’autres ont été forcées de développer rapidement une offre de service en ligne. Cette évolution accélérée a propulsé la cybersécurité au premier plan, (…)

10 mars 2020

La définition juridique de l’intelligence artificielle évolue : différents pays, différentes approches

Alors que notre société commence à apprivoiser l’intelligence artificielle, les législateurs de plusieurs territoires sont confrontés aux inquiétudes de la population ainsi qu’à la volonté de tirer profit de ces technologies pour le bien public. La réflexion est bien entamée dans plusieurs pays, (…)

25 novembre 2019

Quelles leçons pouvons-nous tirer de l’accident mortel de 2018 en Arizona impliquant un véhicule autonome?

Le 18 mars 2018, à Tempe, en Arizona, un véhicule dont la conduite était assurée par un programme d’essais d’un logiciel de conduite automatisée est entré en collision avec une piétonne, causant sa mort.  À la suite de cet accident, le National Transportation Safety Board (« NTSB ») des États-Unis a (…)

8 octobre 2019

Réseaux de neurones et responsabilité : quand l’information se trouve dans des couches cachées

Bon nombre des techniques d’apprentissage automatique les plus avancées ont recours à des réseaux de neurones artificiels, lesquels permettent aux systèmes « d’apprendre » des tâches en assimilant des exemples, et ce, sans avoir été spécialement programmés pour exécuter de telles tâches. Bien que (…)

3 octobre 2019

Véhicules aériens autonomes : sont-ils aux portes de nos villes?

Depuis plusieurs années maintenant, il est question de l’arrivée des véhicules autonomes sur les routes du Québec. En avril 2018, le législateur a en conséquence modifié le Code de la sécurité routière1 afin de l’adapter aux particularités de ces nouveaux véhicules. Toutefois, le secteur de (…)

11 juin 2019

Intelligence artificielle : vos données sont-elles bien protégées au-delà des frontières?

Les transactions transfrontalières comportent toujours leur lot de défis; quand elles touchent les technologies d’intelligence artificielle (« IA »), cette complexité est décuplée par des différences importantes dans les droits octroyés par chaque pays. L’analyse de ces transactions nécessite (…)

24 janvier 2019

Innovation ouverte : vers de nouveaux modèles de propriété intellectuelle?

« The value of an idea lies in the using of it. ». Cette phrase a été prononcée par Thomas Edison, connu comme étant l’un des inventeurs les plus marquants du siècle dernier. Pourtant fervent utilisateur des protections de propriété intellectuelle, ayant déposé plus de 1 000 brevets au cours de sa (…)

26 septembre 2018

L’intelligence artificielle au service de l’avocat : l’avocat-robot est-il à nos portes?

Au cours des derniers mois, notre équipe du Laboratoire juridique sur l’intelligence artificielle (L3IA) a testé plusieurs solutions juridiques incorporant, de façon plus ou moins importante, l’IA. Selon les auteurs Remus et Levy1, la plupart de ces outils auront un impact potentiel modéré sur la (…)

20 août 2018

Véhicules autonomes : entrée en vigueur d’un premier projet-pilote

Le 16 août 2018, Projet-pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes 1 (ci-après, le « Projet-pilote ») est entré en vigueur au Québec. Ce projet prévoit les lignes directrices en matière de conduite encadrée des premiers véhicules autonomes sur le territoire québécois. La conduite des (…)