Publications

29 juin 2018

Impact de la technologie sur la pratique du droit

La technologie fait maintenant partie de notre quotidien, et nous avons appris à l’utiliser. Mais qu’en est-il de nos instances judiciaires? Quel impact la technologie a-t-elle sur l’administration de la preuve et la pratique du droit? La Cour d’appel nous apporte quelques pistes de solution (et de (…)

18 juin 2018

L’enregistrement audio sur ruban magnétique est-il un document technologique ?

Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Malgré son entrée en vigueur en 2001, les tribunaux ont fréquemment évité de se prononcer sur l’application et l’interprétation de la Loi (…)

6 novembre 2017

La Cour supérieure du Québec analyse l’exception permettant l’utilisation
d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à des fins de communication de nouvelles

La Cour supérieure du Québec, dans l’affaire Cedrom-SNI inc. c. Dose Pro inc. (ci-après « Cedrom-SNI inc. »), a rendu une décision qui, bien qu’interlocutoire, présente un intérêt certain pour l’industrie des médias et du divertissement au Canada puisqu’elle fait partie des rares décisions ayant (…)

27 octobre 2017

Faire affaire au Québec

Télécharger notre guide complet pour implanter et développer votre entreprise au Québec Toute société étrangère qui veut faire affaire au Québec doit pouvoir compter sur un cabinet d’avocats réputé qui peut l’aider dans son implantation et la conseiller sur tous les aspects juridiques et (…)

5 octobre 2017

La propriété intellectuelle de l’intelligence artificielle

Bien que l’intelligence artificielle soit en constante évolution depuis quelques années, le droit peine parfois à s’y adapter. Les enjeux de propriété intellectuelle sont particulièrement importants : il faut en effet s’assurer que les entreprises qui investissent dans ces technologies puissent (…)

2 août 2017

Pratiques commerciales trompeuses en ligne : intermédiaires, quels risques juridiques courez-vous ?

Au cours des dernières décennies, la publicité en ligne est devenue la méthode la plus efficace et interactive de joindre les consommateurs et d’évaluer leurs comportements. Alors que la télévision et les médias imprimés continuent de voir leur public décroître et que les stratégies globales de (…)

14 juin 2017

« Aimez notre page Facebook et courez la chance de gagner une tablette numérique » : suivez-vous les règles?

Les concours publicitaires constituent des activités promotionnelles prisées des entrepreneurs. À l’ère des médias sociaux, ils sont de plus en plus fréquents et populaires : « Gagnez un voyage dans le sud! », « Une superbe poussette à faire tirer parmi tous ceux qui vont liker notre page Facebook! (…)

16 mai 2017

Lorsque l’intelligence artificielle est discriminatoire

L’intelligence artificielle a connu des avancées importantes depuis quelques années, notamment grâce aux avancées de ce que l’on nomme maintenant l’apprentissage profond (deep learning)1. Cette méthode est le prolongement des réseaux neuroniques qui sont utilisés depuis quelques années pour (…)

1 mai 2017

Intelligence artificielle : la délicate interaction entre les défis juridiques et technologiques

Existe-t-il un plus grand défi que celui d’écrire un article juridique sur une technologie émergente qui n’existe pas encore sous sa forme absolue ? L’intelligence artificielle, par l’intermédiaire d’un large éventail de branches et d’applications, aura des incidences sur divers domaines de la (…)

29 mars 2017

Intelligence artificielle : les obligations contractuelles au-delà de l’expression à la mode

Est-ce qu’un ordinateur peut apprendre et être intelligent ? Dans l’affirmative, quelles sont les limites des tâches qu’on peut lui confier ? Ces questions ont fait l’objet d’innombrables débats depuis au moins aussi longtemps que la publication d’Alan Turing sur les nombres calculables en 19371. De (…)

23 mars 2017

Budget 2017 du Canada et intelligence artificielle : votre entreprise est-elle prête?

Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de (…)

22 novembre 2016

L’affichage public des marques de commerce dans une langue autre que le français – Entrée en vigueur des changements réglementaires

Le 4 mai dernier, un projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires était publié à la Gazette officielle du Québec (voir notre bulletin traitant de ce sujet). Le 3 novembre 2016, le gouvernement du Québec a annoncé que les modifications au Règlement sur la (…)

13 mai 2016

L’affichage public des marques de commerce dans une langue autre que le français – Changements réglementaires

En 20141, les grandes enseignes Best Buy Ltée, Costco Wholesale Canada Ltd., Gap (Canada) Inc., Old Navy (Canada) Inc., Corporation Guess? Canada, La Compagnie Wal-Mart du Canada, Toys “R” Us Canada Ltd et Curves International Inc. avaient déposé une requête en jugement déclaratoire devant la Cour (…)