Publications
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 21
SOMMAIRE Survol des règles proposées en matière de financement participatif (Equity Crowdfunding) L’affichage public des marques de commerce en langue anglaiseSURVOL DES RÈGLES PROPOSÉES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT PARTICIPATIF (EQUITY CROWDFUNDING)Josiane BeaudryEn 2013, l’Autorité (…)
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L’étiquetage de vos produits au Canada et tout particulièrement au Québec : n’oubliez pas de traduire!
Nos clients provenant de l’extérieur de la province de Québec nous posent souvent les questions suivantes : quelles sont les exigences linguistiques en matière d’étiquetage au Canada et plus particulièrement au Québec ? Plusieurs lois et règlements régissent l’étiquetage au Québec (…)
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L’affichage public des marques de commerce en langue anglaise
Le 9 avril dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement1 sur une requête en jugement déclaratoire relative à l’affichage public des marques de commerce en langue anglaise. Les demanderesses Magasin Best Buy Ltée, Costco Wholesale Canada Ltd., Gap (Canada) Inc., Old Navy (Canada) (…)
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Le Canada entame un processus visant à ratifier trois traités internationaux en matière de marques de commerce
Le 27 janvier 2014, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères du Canada a déposé à la Chambre des communes cinq traités en matière de propriété intellectuelle dont trois en matière de marques de commerce.Ces trois traités en matière de marques de commerce sont : Le (…)
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Un premier pas concret dans la lutte à la contrefaçon
La production et la circulation de produits contrefaits constituent depuis longtemps un fléau économique et social. Non seulement ces produits peuvent-ils s’avérer dangereux pour le consommateur qui les utilise, mais les produits contrefaits entraînent également des pertes de revenus (…)
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Nouvelles tendances : Il n'y a pas que les marchés qui s'adaptent, la loi aussi
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Une particularité de la législation en matière de protection du consommateur est qu'elle doit constamment évoluer pour pouvoir s'adapter aux (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 15
Les conditions de travail d’un employé étranger L’actionnariat : un survol Attestation de propriété intellectuelle relative aux logiciels
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Francisation - Projet de loi nº 14 modifiant la Charte de la langue française
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le titre du présent bulletin résume bien les notes explicatives qui font office de prologue au Projet de loi nº 14 intitulé « Loi modifiant la (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 2
Congés fiscaux québécois pour les chercheurs et les professeurs étrangers L’arrêt Amazon.com : La brevetabilité du clic unique Distinguez-vous! Le téléchargement en ligne dans la mire de la justice américaine
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Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 1
Les hyperliens et la diffamation : un jugement qui précise les règles L'arrêt Myriad : les molécules d'adn, brevetables ou non? Les enseignements de la décision Masterpiece de la Cour suprême : enregistrez vos marques de commerce!
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La francisation des noms de domaine : une étape à ne pas manquer?
Si vos marques de commerce et noms commerciaux contiennent des lettres accentuées et que vous êtes propriétaires de noms de domaine en lien avec ceux-ci, il est important de prendre connaissance de ce qui suit.Dans un souci d’offrir aux propriétaires la possibilité d’enregistrer des noms (…)
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Création de nouveaux noms de domaine Internet en 2012
Le 20 juin 2011, à Singapour, ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), la société de gestion des adresses Internet, a approuvé le nouveau programme concernant l’extension thématique des gTLD. Ce programme va certes mener à un important accroissement du nombre de noms de (…)
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La propriété intellectuelle de votre entreprise : 10 précautions à prendre - Publication parue dans « Premières en Affaires » (Été 2011)
La propriété intellectuelle est la pierre angulaire d’une entreprise évoluant dans le secteur des sciences de la vie. Accordant tantôt un monopole ou un avantage concurrentiel, elle est source primaire de revenus. Elle se décline généralement sous forme de brevets, de droits d’auteur, de (…)