Nouvelles tendances : Il n'y a pas que les marchés qui s'adaptent, la loi aussi

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Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil.

Une particularité de la législation en matière de protection du consommateur est qu'elle doit constamment évoluer pour pouvoir s'adapter aux réalités factuelles du commerce des biens et services à la consommation. Le survol qui suit permet de constater que ce n'est pas seulement le marché du commerce de détail qui doit s'adapter aux nouvelles tendances et aux nouvelles technologies. La loi le fait aussi.

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