Publications

1 mai 2005

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses

1 mai 2005

La Cour d'appel se prononce sur la constitutionnalité des amendements du Code de procédure civile concernant l'autorisation d'exercer un recours collectif

La Cour d'appel se prononce sur la constitutionnalité des amendements du Code de procédure civile concernant l'autorisation d'exercer un recours collectif

1 avril 2005

Absences pour invalidité, congédiement administratif et clauses de perte d'ancienneté et de perte d'emploi : aucun automatisme !

Absences pour invalidité, congédiement administratif et clauses de perte d'ancienneté et de perte d'emploi : aucun automatisme !

1 avril 2005

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes

1 mars 2005

Parc linéaire « Petit train du Nord » - La légalité d'un usage n'immunise pas nécessairement les municipalités (Urbanité)

Parc linéaire « Petit train du Nord » - La légalité d'un usage n'immunise pas nécessairement les municipalités (Urbanité)

1 mars 2005

Nullité de contrat d'assurance et antécédents criminels : des questions claires et précises à poser

Nullité de contrat d'assurance et antécédents criminels : des questions claires et précises à poser

1 mars 2005

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs

1 mars 2005

Les eaux souterraines contaminées : Quand aviser son voisin et le ministre ? Quand doit-on implanter un programme de contrôle ? (Source)

Les eaux souterraines contaminées : Quand aviser son voisin et le ministre ? Quand doit-on implanter un programme de contrôle ? (Source)

1 mars 2005

Élimination des matières résiduelles et des sols contaminés : une redevance de 10 $ par tonne éliminée (3Rve)

Élimination des matières résiduelles et des sols contaminés : une redevance de 10 $ par tonne éliminée (3Rve)

1 mars 2005

Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage

Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage

1 mars 2005

Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs

Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs

1 février 2005

Aperçu de la pratique juridique en droit de la santé (l'Obiter)

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1 janvier 2005

Lorsque le devoir d'investiguer l'emporte sur l'omission de déclarer

Lorsque le devoir d'investiguer l'emporte sur l'omission de déclarer