Publications

1 septembre 2009

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 5

La lettre d’intention : au-delà des mots, l’intention et la conduite des parties Modifier un acte de fiducie : pas aussi simple qu’on pourrait le croire ! Maximisation de l’utilisation des pertes postfusion

1 juin 2009

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 4

Possibilités accrues de réclamations en matière de TPS/TVQ Protection des administrateurs d’une entreprise placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La valeur d’une marque de commerce : une question de contrôle La Loi sur (…)

1 mai 2009

Le REA nouveau est arrivé

Introduit en 1979, le régime d’épargnes-actions (REA) avait connu un grand succès dans les années 80, suscitant notamment l’émergence de nombreuses PME québécoises. Le régime actions-croissance PME, qui a remplacé le REA en 2005, a par ailleurs connu un succès plus mitigé. Le budget provincial (…)

1 mars 2009

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 3

C’est le moment de fractionner votre revenu Les nouveaux contrats du secteur public Le fisc québécois sort les griffes ! Vente d’achalandage et compte de dividende en capital : attention aux pièges !

1 décembre 2008

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 2

L’acquisition de contrôle d’une société... Conséquences fiscales inattendues Encore le voile corporatif ! Démissionner comme administrateur : Ce n’est pas qu’une formalité ! N’oubliez pas la fin d’année réputée !

1 septembre 2008

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 1

Conséquences fiscales inattendues - Correction ou annulation possible ? Pénurie de main-d’oeuvre ? La pénalité des tiers - Une affaire qui vous concerne ! Obligations pour les émetteurs assujettis de rendre publics certains de leurs contrats importants

1 mars 2008

Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s'impose

À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est (…)

1 février 2008

Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s’impose

1 juin 2007

Le plan successoral du propriétaire-dirigeant d'entreprise : y avez-vous pensé?

Le plan successoral du propriétaire-dirigeant d'entreprise : y avez-vous pensé?

1 juillet 2005

L'exercice des activités professionnelles en société à responsabilité limitée

L'exercice des activités professionnelles en société à responsabilité limitée

1 mars 2005

Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage

Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage

1 juillet 2004

Détention d'une propriété aux États-Unis : révisez votre stratégie !

Détention d'une propriété aux États-Unis : révisez votre stratégie !

1 juin 2004

La fiducie, une solution intéressante pour protéger son patrimoine

La fiducie, une solution intéressante pour protéger son patrimoine