Publications

Le programme des sociétés de capital de démarrage : un véhicule de financement novateur !

Ne pas dire la vérité n'est pas nécessairement un mensonge (Art. 2472 C.c.Q.)

La fiscalité du financement par capital de risque

Le harcèlement psychologique au travail : voyez-y avant le 1er juin 2004

La maladie mentale et la capacité de prendre une décision d'ordre médical : l'affaire Starson c. Swayze

Hausse des recours collectifs intentés en vertu de la Loi sur la concurrence - Comment protéger votre entreprise dès maintenant

Recherche de capital de risque - Avant tout, il vous faut bien connaître les exigences des investisseurs

La SCD de la Bourse de croissance TSX - Une nouvelle façon de se financer et de s'inscrire en bourse

Crédits-bailleurs, locateurs et vendeurs à tempérament : Prenez garde !

Vous êtes propriétaire d'un lieu de captage d'eau souterraine ? Vous captez de l'eau souterraine ? Votre terrain est situé à proximité d'une prise d'eau ? Avez-vous pris les dispositions nécessaires ?

Les étapes d'une ronde de financement par capital de risque réussie

Di Paolo c. Cigna compagnie d'assurance sur la vie : Cigna-Vie réussit à prouver que l'assurée simulait ses troubles médicaux

Accès aux ressources : Question de privilèges - La Cour d'appel se prononce dans l'affaire Pesant et al c. Ouimet et als