Publications

1 mars 2003

Rapport d'assurabilité en matière d'assurance prêt hypothécaire : une obligation incombant d'abort à l'adhérent

Rapport d'assurabilité en matière d'assurance prêt hypothécaire : une obligation incombant d'abort à l'adhérent

1 mars 2003

La fiducie familiale : un outil de planification fiscale

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1 février 2003

Fenêtres Magistral Windows inc. c. M. Sarto Blouin - La révocation de la radiation d'une immatriculation porte effet rétroactivement

Fenêtres Magistral Windows inc. c. M. Sarto Blouin - La révocation de la radiation d'une immatriculation porte effet rétroactivement

1 février 2003

L'intérêt assurable des copropriétaires indivis

L'intérêt assurable des copropriétaires indivis

1 février 2003

Une réforme majeure

Une réforme majeure

1 février 2003

Décision de la Cour d'appel du Québec mentionnée dans la publication de Ian Rose « Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite »

Décision de la Cour d'appel du Québec mentionnée dans la publication de Ian Rose « Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite »

1 janvier 2003

Loi sur la concurrence - Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Loi sur la concurrence - Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

1 novembre 2002

Le REER : Le connaissez-vous vraiment ?

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1 octobre 2002

Qu'est-ce que l'information privilégiée ? Mieux vaut être informé !

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1 septembre 2002

Les interrogatoires statutaires : leur utilisation devant les tribunaux n'est pas automatique

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1 septembre 2002

Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »

Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »

1 septembre 2002

Les recours collectifs multi-juridictionnels : la pragmatisme avant les principes ? (Document anglais seulement)

Les recours collectifs multi-juridictionnels : la pragmatisme avant les principes ? (Document anglais seulement)

1 août 2002

La nouvelle Commission des relations du travail bientôt fonctionnelle

La nouvelle Commission des relations du travail bientôt fonctionnelle