Publications

L'apparence d'un emballage et les marques de commerce

Votre entreprise est-elle à l'abri des poursuites pénales qui peuvent être exercées en vertu de la Loi sur la concurrence ? Et l'êtes-vous personnellement ?

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance

Impôt au décès : Savoir tirer avantage des opportunités de planification

Inscription à la Bourse

Agissez rapidement pour fractionner votre revenu

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance-vie (Document anglais seulement)

Rôle du procureur à l'enfant - Respect de l'intérêt de l'enfant ou respect de ses droits ? (Collection du juriste, CCH)

Protéger ses marques de commerce : une stratégie qui rapporte

Décès de l'assuré au cours de la perpétration d'un acte criminel et le droit du bénéficiaire innocent à l'indemnité

La Cour suprême confirme la condamnation à des dommages-intérêts punitifs de 1 million $ contre l'assureur jugé de mauvaise foi

Droit d'intervention de l'assureur excédentaire dans un litige

Accident d'auto en Floride : un automobiliste québécois peut être poursuivi par une victime également québécoise