Publications

Rôle du procureur à l'enfant - Respect de l'intérêt de l'enfant ou respect de ses droits ? (Collection du juriste, CCH)

Protéger ses marques de commerce : une stratégie qui rapporte

Décès de l'assuré au cours de la perpétration d'un acte criminel et le droit du bénéficiaire innocent à l'indemnité

La Cour suprême confirme la condamnation à des dommages-intérêts punitifs de 1 million $ contre l'assureur jugé de mauvaise foi

Droit d'intervention de l'assureur excédentaire dans un litige

Accident d'auto en Floride : un automobiliste québécois peut être poursuivi par une victime également québécoise

Bureau de la concurrence : Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante

Sites Web d'entreprise et responsabilités afférentes

Le point sur les règles d'adjudication des contrats municipaux

La responsabilité civile des professionnels : des changements législatifs majeurs

Résumé du Rapport Final du Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise

Transferts d'employés au Canada - Au-delà des considérations fiscales, les charges sociales

Embauche, handicap (maladie) et accommodement : Attention!