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Le 14 septembre 2011, la Cour d’appel du Québec a rendu une importante décision dans le cadre du conflit de travail intervenu au Journal de Québec en 2007-2008. Cette décision précise la portée des dispositions « antibriseurs de grève » contenues au Code du travail du Québec.La Cour d’appel, confirmant le jugement de la Cour supérieure, rappelle qu’un employeur peut faire exécuter la tâche des salariés en grève ou en lock-out par des personnes employées par des tiers à la condition que le travail ne soit pas exécuté dans l’établissement physique où l’arrêt de travail a été déclaré.

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.N.T. ») impose à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ainsi, l’employeur doit d’abord prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et ensuite, faire cesser une telle conduite lorsque portée à sa connaissance. Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat.

Attention aux mauvaises surprises (Québec en Action)

Le harcèlement psychologique au travail : voyez-y avant le 1er juin 2004

Une réforme majeure

L'arrêt Cie minière Québec Cartier : la Cour suprême rejette la défense de réhabilitation à l'encontre d'un congédiement pour cause d'alcoolisme