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À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est un accord de volontés qui peut s’exprimer et être conclu de différentes façons (écrit, verbal, courriels, exécution de commandes)? Saviez-vous qu'un contrat peut être modifié ou des droits abandonnés par des gestes, des paroles ou des écrits subséquents, ou par l’absence d’action en temps opportun?De plus, vous vous soumettons quelques conseils pratiques avant d’entreprendre l’élaboration, la rédaction, la négociation, l'exécution et le suivi d’un contrat.En somme, la clarté, la transparence, la compréhension commune des objectifs et des attentes de chaque partie, la bonne foi et le recours à une approche systématique et disciplinée ont bien meilleur goût. Bons contrats!

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

Le bail commercial et le transfert de propriété : comment le locataire peut-il protéger ses droits?

Démystifier le contrat A et le contrat B

Victoire de notre cliente Transat Tours Canada inc. en Cour suprême - Un précédent favorable aux entreprises canadiennes est établi en matière d'injonction et de droit international privé

Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?

Exploitation sous licence : impact des droits des créanciers du donneur de licence*

Quelques modifications importantes à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er janvier 2006. La Loi s’applique de façon générale à l’ensemble des personnes morales, sociétés et personnes physiques qui exercent des activités dans la province de Québec et les oblige à s’immatriculer auprès du registraire des entreprises. La Loi, de même que le Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (le « Règlement »), ont subi des modifications qui auront des incidences sur l’ensemble des personnes et entités assujetties à la Loi (collectivement, les « assujettis » ou individuellement, l’« assujetti »).

L'exercice des activités professionnelles en société à responsabilité limitée

Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes