Publications

16 juin 2025

IA : Nous sommes à la croisée des chemins

En mars 2017, il y a de cela plus de 3 000 jours déjà, Lavery a mis sur pied le Laboratoire juridique sur l’intelligence artificielle (L3IA) pour étudier et, surtout, anticiper les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle (« IA »). Le but du Laboratoire L3IA, très novateur à (…)

9 juin 2025

Budget provincial 2025 : Modifications majeures au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Poursuivant la série de bulletins sur le Budget du Québec 2025 et la fiscalité des entreprises, il sera aujourd’hui question du CDAE. Ce crédit constitue un levier essentiel pour les entreprises spécialisées en technologies de l’information et des communications, leur offrant un soutien fiscal (…)

2 juin 2025

Planifier votre parcours : garantir la conformité linguistique pendant et au-delà de l’opération commerciale

La présente publication fait partie d’une série de deux articles portant sur ce que les acheteurs et les investisseurs étrangers d’entreprises commerciales doivent savoir sur la Charte de la langue française (la « Charte ») dans le cadre d’une opération commerciale impliquant des activités et des (…)

23 mai 2025

Budget provincial 2025 : nouveau crédit d’impôt remboursable pour la recherche, l’innovation et la précommercialisation (CRIC)

Dans le cadre du budget du Québec 2025, le gouvernement provincial a annoncé une multitude de nouvelles mesures fiscales ainsi que de modifications à des régimes existants. Cette série de trois bulletins a pour objectif de survoler trois de ces mesures, lesquelles apportent d’importants changements (…)

7 mai 2025

Vers un nouvel encadrement du processus d’arbitrage de griefs au Québec

 Le 24 avril dernier, le ministre du Travail Jean Boulet a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 101 intitulé Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail. Ce nouveau projet de loi, qui se veut une loi omnibus, propose une vingtaine de mesures qui ont pour effet de (…)

5 mai 2025

Rappel : Rapport en vertu de la Loi canadienne sur l'esclavage moderne à soumettre d'ici le 31 mai 2025

De nombreuses entités canadiennes et autres entités ayant des activités au Canada ont des obligations de déclaration en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi sur l'esclavage moderne »), entrée en vigueur le 1er (…)

23 avril 2025

Le jour du scrutin approche : les obligations de l’employeur en vue de l’élection fédérale

Le 28 avril 2025, les électeurs canadiens se rendront aux urnes pour les élections fédérales. Dans ce contexte, il apparaît utile de faire un bref retour sur les obligations de l’employeur en regard de la Loi électorale du Canada1 (la « Loi ») ainsi que sur les sanctions applicables en cas de (…)

15 avril 2025

Semaine nationale du repreneuriat : miser sur la planification

Le défi du repreneuriat au Québec Du 14 au 18 avril 2025, c'est la semaine nationale du repreneuriat. Savez-vous que de nombreux propriétaires d'entreprises vieillissants éprouvent des difficultés croissantes à trouver des repreneurs? En effet, avec une proportion importante d'entrepreneurs (…)

2 avril 2025

Demande d’injonction provisoire : l’urgence artificielle n’est pas une urgence de nature 9-1-1

Le 3 mars 2025, la juge Nancy Bonsaint, de la Cour supérieure, rejette une demande d’injonction interlocutoire provisoire visant à permettre à Les Entreprises de la Batterie inc. d’utiliser un terrain ne lui appartenant pas afin d’entamer d’importants travaux de construction sur son immeuble. Ce (…)

27 mars 2025

Quatre conseils aux entreprises pour éviter la dépendance et la vulnérabilité à l’Intelligence Artificielle

Alors que le monde discute des guerres tarifaires touchant divers produits, on néglige parfois les risques pour les technologies de l’information. Pourtant, plusieurs entreprises s’appuient sur l’intelligence artificielle pour la prestation de leurs services. Plus particulièrement, l’usage des (…)

26 mars 2025

Budget Québec 2025-2026 : Révision de la fiscalité minière québécoise — Des défis à relever, des occasions à saisir

Le 25 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a dévoilé son budget 2025-2026, qui transforme de façon significative le paysage fiscal du secteur minier au Québec. En effet, ce budget apporte des changements majeurs au régime des actions accréditives ainsi qu’au crédit d’impôt relatif aux (…)

25 mars 2025

Briser l’emprise de la Chine : les prochaines étapes des États-Unis et du Canada dans le secteur minier

Dans une démarche stratégique visant à renforcer la production nationale de minéraux critiques, le président Donald Trump a invoqué le Defense Production Act (DPA) et a signé un décret présidentiel visant à réduire la dépendance des États-Unis aux sources étrangères, en particulier la Chine, qui (…)

24 mars 2025

Changements importants en droit des marques de commerce au Canada

Des modifications à la Loi sur les marques de commerce (« Loi ») et au Règlement sur les marques de commerce (« Règlement ») entreront en vigueur le 1er avril 2025. Celles-ci s’inscrivent dans une démarche afin de prévenir des abus, de rendre plus efficaces les procédures relatives aux marques de (…)