Amazon.com clique enfin avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

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  • Hugh Mansfield

    Hugh Mansfield

    Associé, Agent de brevets et Agent de marques de commerce et Avocat

Plus de 12 ans après sa date de dépôt, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a enfin accordé aujourd’hui le brevet canadien no 2246933 ayant pour titre «Méthode et système de commande d’articles sur un réseau de télécommunication» («le brevet 1-clic»). La demande avait été récemment renvoyée à l’OPIC afin d’être examinée à nouveau suite à la décision de la Cour d’appel rendue le 24 novembre 2011. Bien que l’OPIC aurait pu porter en appel cette décision à la Cour suprême du Canada, le Commissaire aux brevets opta plutôt d’allouer rapidement le brevet, mettant ainsi abruptement fin à l’actuelle saga des brevets canadiens portant sur des méthodes informatiques et de logiciels.

Le brevet 1-clic tel que délivré comprend six revendications indépendantes de méthode et une revendication indépendante de système. Ces revendications portent en général sur une manière de placer une commande dans l’environnement d’un serveur client. Lors de l’examen, l’OPIC s’était objecté à la demande parce que celle-ci ne portait pas sur de la matière brevetable. Dans ses objections, l’OPIC décida de séparer, d’une part, l’infrastructure connue et sous-jacente du serveur client, et d’autre part, les éléments restants de la revendication, tout en se concentrant uniquement sur la contribution technique de ces éléments restants dans l’évaluation de la matière brevetable. Ce fut cette approche que la Cour d’appel rejeta, en soutenant qu’au préalable de toute évaluation de matière brevetable, une interprétation utilitaire des revendications devait être effectuée, formant ainsi la base de tout examen. En autant que les revendications soient nouvelles, utiles, non-évidentes et ne constituent pas un simple principe scientifique ou une conception théorique, l’OPIC est tenu d’octroyer le brevet.

L’octroi du brevet 1-clic contribuera à une meilleure acceptation des méthodes dans lesquelles la nouveauté réside dans la manière d’interaction de l’usager avec un système informatique. En pratique, toutefois, les revendications devront être rédigées de manière à ce qu’une interprétation utilitaire de celles-ci ne résulte pas en un simple principe scientifique ou une conception théorique. Par exemple, l’inclusion d’un jeu de revendications qui comporte des éléments essentiels reliés à la mise en œuvre pratique de la méthode sur le système informatique sous-jacent devrait permettre que la demande ne soit pas rejetée pour manque de matière brevetable.

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