Le conseiller juridique d'entreprise face à certaines dispositions du Code de déontologie des avocats

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Le Code de déontologie des avocats s’applique à tout avocat inscrit au Tableau de l’Ordre et ce, « quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client ». Le Code s’applique donc aux conseillers juridiques d’entreprise.

Ce bulletin vise à mettre en lumière certaines dispositions du Code et à provoquer la réflexion des conseillers juridiques d’entreprise sur celles qui apparaissent particulièrement d’intérêt pour eux.

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