Les États-Unis dépendent fortement des éléments de terres rares (ETR) tant pour les produits de consommation courante que pour la sécurité nationale. Ces matériaux sont essentiels pour la fabrication d’articles, tels que les téléphones intelligents, les véhicules électriques, les éoliennes et l’équipement militaire de pointe. Les préoccupations concernant la sécurité et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement américaine en ETR sont devenues un enjeu politique majeur à Washington. La géologie du Groenland le rend particulièrement intéressant dans ce contexte. L’île contient une grande variété de minéraux critiques et recèle certains des plus grands gisements de terres rares non exploités au monde. En d’autres termes, bon nombre des minéraux indispensables aux technologies modernes pourraient, en principe, provenir du Groenland. À l’heure actuelle, plus de 60 % des terres rares du monde sont extraites en Chine, qui contrôle plus de 90 % de la capacité de traitement mondiale. Cette concentration crée une vulnérabilité stratégique pour les pays occidentaux, qui dépendent de la production et du traitement chinois pour ces matériaux essentiels. Le Groenland, en revanche, offre un potentiel important, mais largement inexploité. Outre les terres rares, on pense qu’il recèle des gisements d’or, de cuivre, de nickel, de minerai de fer, de zinc, de molybdène, de tungstène, de titane et de vanadium, ainsi que de graphite et de diamants. Le Groenland disposerait également d’importantes réserves de pétrole et de gaz naturel. Si bon nombre de ces minéraux sont actuellement produits en Chine et dans plusieurs pays africains, il existe de plus en plus de raisons de rechercher de nouvelles sources. Parmi celles-ci figurent les tensions géopolitiques, les préoccupations liées aux perturbations de l’approvisionnement, les coûts de transport et la nécessité de garantir un accès à long terme aux ressources critiques. Malgré son vaste potentiel en matière de ressources, le secteur minier du Groenland en est encore à ses débuts. La plupart des activités restent axées sur l’exploration et l’évaluation plutôt que sur la production à grande échelle. Cependant, à mesure que la demande mondiale en minéraux critiques continue d’augmenter, le Groenland est susceptible de susciter un intérêt croissant en tant que source d’approvisionnement alternative ou complémentaire potentielle. Pour les sociétés minières et leurs conseillers, le potentiel en ressources du Groenland met en évidence une réalité plus large : à mesure que la demande en minéraux critiques s’intensifie, l’attention se tourne de plus en plus vers les territoires qui possèdent des gisements importants, mais non exploités. Dans ce contexte, le potentiel géologique n’est qu’une partie de l’équation. Les cadres réglementaires, les processus d’autorisation, les considérations environnementales et sociales, ainsi que l’accès aux infrastructures jouent souvent un rôle tout aussi déterminant dans la décision de poursuivre un projet et dans la manière de le faire. À bien des égards, il s’agit d’une dynamique bien connue des acteurs du secteur opérant au Canada et au Québec, où les minéraux stratégiques, l’évolution des priorités politiques et les attentes accrues en matière de développement responsable continuent de façonner le paysage minier. Le Groenland offre donc un point de réflexion utile sur la manière dont les pressions exercées sur les chaînes d’approvisionnement mondiales peuvent créer à la fois des occasions et des complexités pour les projets miniers.   Le groupe Droit minier de Lavery aide régulièrement ses clients à gérer ces questions et se tient à leur disposition pour les aider à évaluer comment ces évolutions peuvent se traduire en considérations pratiques pour leur entreprise.

La revue annuelle de Lavery en droit des assurances se tiendra le mardi 17 février. Cette conférence proposera une rétrospective et une analyse des décisions les plus marquantes rendues au Québec au cours de la dernière année en droit des assurances. Nous aborderons également leurs implications pratiques pour votre organisation, votre gestion des risques et vos activités commerciales. Cette formation est reconnue par la ChAD et le Barreau du Québec. Quand : 17 février 2026, de 8 h à 9 h 30  Conférenciers : Jonathan Lacoste-Jobin et Dominic Boisvert   Afin de recevoir votre attestation de présence de formation continue, nous vous prions d’utiliser votre adresse courriel professionnelle pour votre inscription et d'assister à l'entièreté du webinaire. Au plaisir de vous y voir! M'inscrire au webinaire

Amateurs de montres : vous connaissez les montres SWATCH ? Bien sûr ! Mais connaissez-vous la signification de cette marque de commerce ? S’agit-il : a) d’un terme inventé b) d’un terme de la langue anglaise c) d’un terme composé, en partie, de la langue anglaise c’est-à-dire de la lettre « S », combinée au terme WATCH d) toutes ces réponses ?  C’est la question à laquelle le Tribunal administratif du Québec (« Tribunal ») devait répondre dans l’affaire Groupe Swatch (Canada) Ltée c. Office québécois de la langue française1, afin de déterminer si Groupe Swatch (Canada) Ltée (« Groupe Swatch ») devait, ou non, ajouter une présence suffisante du français sur les enseignes de ses boutiques. À noter que cette décision a été rendue en vertu des anciennes dispositions de la Charte de la langue française (la « Charte ») et du Règlement sur la langue du commerce et des affaires (le « Règlement »). Depuis le 1er juin 2025, l’exigence d’une présence suffisante du français a été remplacée par le critère de la nette prédominance du français dans l’affichage public visible depuis l’extérieur d’un local.  Pour bon nombre de gens, la marque de commerce SWATCH correspond à un terme inventé, mais l’Office québécois de la langue française (« OQLF ») voit les choses autrement… La position de l’OQLF Pour l’OQLF, SWATCH est une marque composée des éléments suivants : S et WATCH.  S pour “Swiss” ou “second” WATCH pour "montres" Résultat : la marque est composée, en partie, du terme anglais “watch”. Conséquence : la société suisse devait, en vertu des anciennes dispositions de la Charte et du Règlement, avoir une présence suffisante du français sur la façade de ses magasins. La position de Groupe Swatch Selon la société suisse, la marque SWATCH n’appartient à aucune langue car SWATCH est un terme inventé, composé d’une combinaison artificielle de lettres. Par conséquent, aucune présence du français n’est requise sur la façade des magasins en raison de l’exception de la combinaison artificielle de lettres prévue à l’article 26 du Règlement. La position du Tribunal Tout d’abord, le Tribunal rappelle, à juste titre, que les exceptions prévues à la Charte et au Règlement doivent être interprétées de façon restrictive. Le Tribunal adopte ensuite une approche pragmatique en se plaçant dans la peau du consommateur moyen pour déterminer quelle serait la perception du public face aux enseignes de magasins SWATCH. Le Tribunal retient la position de Groupe Swatch et applique l’exception de la combinaison artificielle de lettres. Pour le Tribunal, le public conclura que SWATCH est un terme inventé, composé d’un alignement artificiel de lettres et par conséquent, l’exigence d’ajouter du français est écartée. Il s’agit d’une approche pragmatique basée sur la perception du public, par opposition à une approche stricte comme le propose l’OQLF, en découpant la marque SWATCH en deux composantes (S et WATCH).   Heureusement ! Sinon, des marques composées de termes inventés et comprenant un alignement de lettres tel que « ON », « IN », « UP », « GO » auraient pu, à titre d’exemple, être considérées comme des marques dans une autre langue que le français, plutôt que des termes inventés. Une telle approche aurait nécessité l’ajout de termes français nettement prédominants dans un contexte d’affichage public. Observations Cette décision apporte un premier éclairage utile, dans un contexte d’incertitude sur l’interprétation de certaines nouvelles dispositions de la Charte et du Règlement, et elle a l’avantage d’être favorable aux titulaires de marques. Cette décision permet en effet d’invoquer la perception du public face à une marque qui peut être perçue comme une combinaison artificielle de lettres alors que cette même marque pourrait être décortiquée pour en faire ressortir des termes dans une autre langue. Fait étonnant à souligner : l’OQLF ne semble pas avoir plaidé (ou du moins insisté) sur le fait que SWATCH est un terme du vocabulaire anglais qui signifie « échantillon ».  Et pourtant, les dispositions de la Charte et du Règlement prévoient spécifiquement la présence du français (anciennement, une présence suffisante; depuis juin 2025, de façon nettement prédominante) lorsqu’une marque figure dans une autre langue dans l’affichage public visible depuis l’extérieur d’un immeuble ou d’un local. L’argument a-t-il été débattu ? Difficile à dire à la lecture de la décision. Sinon, en serait-on arrivés à la même conclusion ?  Maintenant, que nous réserve 2026 en ce qui concerne l’application des nouvelles règles ? Quelques données et statistiques tirées du plus récent rapport annuel de l’OQLF2 nous portent à croire que la nette prédominance du français dans l’affichage public sera une priorité. Chose certaine, l’OQLF maintient son approche axée sur le dialogue pour favoriser des solutions à l’amiable, ce qui est bienvenu. Souhaitons une approche plus pragmatique de l’OQLF à l’égard des marques de commerce, basée sur la perception du public, telle qu’édictée dans la décision SWATCH. Souhaitons également un guide apportant des précisions sur cette question et tant d’autres découlant de l’application des nouvelles règles. Bonne Année! Happy New Year! ¡ Feliz Año Nuevo ! Buon Anno! 2025 QCTAQ 10426 Rapport annuel 2024-2025de l’OQLF, publié le 9 octobre 2025 (https://www.oqlf.gouv.qc.ca/office/rapports/rag2024-2025.pdf)