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Webinaire : Maîtrisez les enjeux juridiques des contenus générés par les utilisateurs (CGU)
Nous vous invitons à participer à notre webinaire « Maîtrisez les enjeux juridiques des contenus générés par les utilisateurs (CGU) » où Sylvain Pierrard et Ghiles Helli partageront leurs précieuses perspectives sur les meilleures pratiques et stratégies à adopter. France Camille De Mers, accompagnera cette discussion en tant que modératrice, assurant un échange riche et dynamique. Ensemble, nous explorerons comment encadrer efficacement le CGU, en abordant les questions de propriété intellectuelle et les enjeux de la protection des renseignements personnels, tout en illustrant ces concepts par des exemples concrets pour enrichir nos échanges. L’encadrement juridique des CGU est essentiel pour protéger les entreprises et les utilisateurs générateur de contenu dans le monde numérique actuel. Il permet de définir les droits et obligations de chacun, garantissant ainsi la transparence et la confiance dans les interactions et la publicité en ligne. Cet encadrement couvre notamment des aspects tels que l'utilisation du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et la conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels Comprendre les impacts juridiques du recours aux CGU est crucial pour naviguer efficacement dans cet environnement en évolution. Quand: 26 novembre 2025, 10 h à 11 h Afin de recevoir votre attestation de présence de formation continue, nous vous prions d’utiliser votre adresse courriel professionnelle pour votre inscription et d'assister à l'entièreté du webinaire. M'inscrire
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Budget fédéral du 4 novembre 2025 : Mesures de bonification relatives au Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques et renouvellement du Crédit d’impôt à l’exploration minière
Le budget fédéral présenté le 4 novembre (le « Budget ») prévoit un changement notable concernant le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC). À titre de rappel, le CIEMC est égal à 30 % des « dépenses minières de minéral critique déterminées »1 effectuées au Canada auxquelles une société a renoncé en faveur de souscripteurs d’actions accréditives. Minéraux critiques actuellement admissibles aux CIEMC Le nickel, le cobalt, le graphite, le cuivre, les éléments des terres rares, le vanadium, le tellure, le gallium, le scandium, le titane, le magnésium, le zinc, les métaux du groupe platine, l’uranium et le lithium (y compris le lithium à partir de saumures) sont les minéraux critiques qui sont actuellement admissibles au CIEMC. Minéraux critiques qui s’ajoutent Le Budget prévoit l’élargissement de la définition de « minéral critique » pour y inclure les minéraux critiques additionnels suivants : le bismuth, le césium, le chrome, la fluorine, le germanium, l’indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le tantale, l’étain et le tungstène. Impact de cette mesure sur les dépenses d’exploration minière Cette mesure fait en sorte que le CIEMC de 30% sera maintenant applicable aux dépenses d’exploration relatives à ces nouveaux types de minéraux critiques auxquelles une société d’exploration minière renoncera en faveur de souscripteurs d’actions accréditives. Cette mesure est applicable aux dépenses d’exploration renoncées en vertu de conventions pour actions accréditives conclues après le jour du budget et au plus tard le 31 mars 2027. Le Budget confirme également le renouvellement du Crédit d’impôt à l’exploration minière jusqu’au 31mars 2027 (CIM). N’hésitez pas à communiquer avec nos professionnels pour en savoir plus. Frais d’exploration au Canada engagés par une société après le 7 avril 2022 dans le cadre d’activités d’exploration minière effectuées à partir ou au-dessus de la surface terrestre ciblant principalement des minéraux critiques.
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Lavery conseille Fresnillo dans une transaction stratégique au Québec
Fresnillo plc, le plus grand producteur mondial d'argent primaire et un acteur majeur dans le secteur aurifère au Mexique, a conclu un accord définitif pour acquérir la société canadienne Probe Gold Inc. pour une contrepartie totale d'environ 780 millions de dollars canadiens. Cette transaction, réalisée par voie d'un plan d'arrangement statutaire, marque une étape cruciale pour Fresnillo dans sa stratégie d'expansion internationale. Fresnillo, dont les titres sont inscrits à la cote des bourses de Londres et du Mexique, renforce sa position de leader mondial dans les métaux précieux grâce à cette acquisition. En intégrant les éléments d’actif de Probe, y compris le projet phare de Novador dans le district aurifère de Val-d’Or au Québec, Fresnillo élargit son portefeuille de projets et s’implante dans l’un des territoires miniers les plus prometteurs du Canada. Lavery est fier de conseiller Fresnillo sur les aspects juridiques liés à cette acquisition au Québec. Notre équipe a apporté son expertise en droit minier, droit du travail et de l’emploi, droit immobilier, droit de l’environnement, et sur les relations avec les Premières Nations. Sous la direction de Sébastien Vézina et Jean-Paul Timothée, notre équipe comprenait Valérie Belle-Isle, Jules Brière, Carole Gélinas, Eric Lavallée, Jessica Parent, Yasmine Belrachid, ,Siddhartha Borissov-Beausoleil, Radia Amina Djouaher, ,Eric Gélinas, Ghiles Helli, Jessy Menar , Nadine Giguère, Annie Groleau, Joëlle Montpetit, Ana Cristina Nascimento, Thomas Cazelais Turcotte et Clara Fortin. Cette collaboration démontre l'engagement de Lavery à offrir des conseils juridiques adaptés aux enjeux complexes de l'industrie minière au Québec. La transaction est attendue pour se conclure au premier trimestre de 2026, sous réserve des approbations requises, renforçant ainsi les liens économiques entre le Québec et le Mexique dans le secteur des métaux précieux.
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Lavery accueille un nouvel associé au sein de son groupe Droit du travail et de l'emploi
Lavery est heureux d'annoncer l'arrivée de Frédéric Desmarais qui rejoint notre cabinet en tant qu'associé au sein du groupe droit du travail et de l'emploi à Montréal. Frédéric possède une expertise en conseil stratégique auprès des employeurs de compétences provinciale et fédérale. Sa vaste expérience englobe la représentation devant diverses instances, y compris les tribunaux administratifs, les tribunaux de droit commun, la Cour d'appel du Québec, ainsi que les arbitres de griefs. Auteur et conférencier prolifique, Frédéric a écrit "Le Contrat de travail (Art. 2085 à 2097 C.c.Q.)", publié aux Éditions Yvon Blais. Cet ouvrage de référence a été cité à maintes reprises par les tribunaux québécois, notamment par la Cour d’appel du Québec. En parallèle de ses activités professionnelles, Frédéric a contribué au milieu académique en enseignant le droit du travail et de l'emploi à l'École du Barreau du Québec. Il est également membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec. "Le rôle important et reconnu du groupe de droit du travail et de l’emploi au sein de la stratégie de croissance du cabinet et la vision stratégique de l’organisation pour le futur ont été des facteurs déterminants dans ma décision de poursuivre ma carrière au sein de ce cabinet dont la réputation n’est plus à faire. Les valeurs de ce cabinet à échelle humaine et sa stratégie de croissance s’harmonisent parfaitement avec mon profil comme professionnel du droit du travail et de l’emploi, annonçant ainsi une relation pérenne qui sera certainement couronnée de succès." L'arrivée de Frédéric Desmarais renforce la capacité de Lavery à offrir des conseils juridiques de premier plan et témoigne de notre engagement continu à exceller dans le domaine du droit du travail et de l'emploi.
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Lavery est reconnu dans le nouveau répertoire des meilleurs cabinets d'avocats au Canada par Best Lawyer pour 2026
Nous sommes heureux d’annoncer que Lavery a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans la nouvelle édition du répertoire Best Law Firms - Canada publié par Best Lawyers pour 2026. Notre cabinet a été classé dans 17 domaines de pratique au niveau national et 40 domaines de pratique à l'échelle régionale. Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l’expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les membres de Lavery. Les cabinets figurant sur la liste 2026 Best Lawyers - Canada sont reconnus pour leur excellence professionnelle au travers des évaluations de leurs clients et de leurs pairs. Lavery a été classé dans le répertoire 2026 Best Law Firms - Canada dans les catégories suivantes. Notez que les pratiques reflètent celles de Best Lawyers : National Tier 1 Administrative and Public Law Family Law Insurance Law Labour and Employment Law National Tier 2 Corporate Law Trusts and Estates Workers' Compensation Law National Tier 3 Advertising and Marketing Law Banking and Finance Law Class Action Litigation Construction Law Corporate and Commercial Litigation Insolvency and Financial Restructuring Law Intellectual Property Law Mergers and Acquisitions Law Mining Law Securities Law Regional Tier 1 Montréal Administrative and Public Law Advertising and Marketing Law Banking and Finance Law Class Action Litigation Commercial Leasing Law Construction Law Corporate and Commercial Litigation Corporate Law Family Law Family Law Mediation Information Technology Law Insolvency and Financial Restructuring Law Insurance Law Intellectual Property Law Labour and Employment Law Mergers and Acquisitions Law Mining Law Natural Resources Law Product Liability Law Securities Law Trusts and Estates Venture Capital Law Workers' Compensation Law Québec Labour and Employment Law Workers' Compensation Law Regional Tier 2 Montréal Biotechnology and Life Sciences Practice Energy Law Health Care Law Privacy and Data Security Law Professional Malpractice Law Real Estate Law Structured Finance Law Tax Law Technology Law Québec Administrative and Public Law Alternative Dispute Resolution Family Law Insurance Law Professional Malpractice Law Regional Tier 3 Montréal Alternative Dispute Resolution Corporate Governance Practice Defamation and Media Law Employee Benefits Law Equipment Finance Law Private Funds Law Project Finance Law Québec Aboriginal Law / Indigenous Practice À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise. À propos de Best Lawyers Best Lawyers est le service de classement d’avocats le plus ancien et respecté au monde. Depuis plus de 40 ans, il aide ceux qui ont besoin de services juridiques à trouver les avocats les mieux qualifiés pour les représenter dans des territoires éloignés ou dans des domaines spécialisés du droit. Les classements de Best Lawyers sont diffusés dans des publications locales, régionales et nationales de premier plan à travers le monde.
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Lavery accompagne Desjardins Capital dans son investissement au sein du Groupe Chagall
Desjardins Capital a annoncé en octobre dernier un investissement majeur lui permettant de devenir actionnaire minoritaire du Groupe Chagall, un important fabricant de meubles au Canada dont le siège social est situé à Sainte-Julie. L’arrivée de Desjardins Capital comme actionnaire permettra au Groupe Chagall de consolider son plan d’affaires et de réaliser ses ambitions de développement, en bénéficiant d’un accompagnement stratégique qui va au-delà du soutien financier. Portée par une vision audacieuse, l’entreprise étend actuellement ses activités vers les États-Unis et prépare une entrée sur le marché européen, dans un objectif de diversification et d’opportunités de marchés. Lavery a eu le privilège de représenter Desjardins Capital dans le cadre de cet investissement. L’équipe Lavery pilotée par Alexandre Hébert était composée de Francis Dumoulin, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Jessy Ménard, Arielle Supino, Chloé Béland et Sonia Guérin.
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Financement et vente d’entreprise
L’équipe de Lavery Capital a eu l’occasion dans les dernières années de conseiller plus d’une centaine d’entreprises.
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