Chloé Fauchon et Charlotte Fortin commentent la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

Chloé Fauchon Charlotte Fortin Dans un texte publié aux Éditions Yvon Blais dans La Référence, Chloé Fauchon et Charlotte Fortin, avocates au sein du groupe Droit public et administratif, ont analysé et commenté les principales modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (projet de loi no 102).

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