Mes Marc Beauchemin, Jean Martel, Ad. E., Evelyne Verrier et Leïla Yacoubi, avocats chez Lavery, sont les coauteurs d’un article intitulé
« Regulatory Offences in the Distribution of Insurance Products: A Call for Diligence » (Infractions réglementaires dans la distribution de produits d’assurance : Un appel à la diligence) et publié dans le numéro de janvier 2014 du Canadian Journal of Insurance Law, une publication destinée aux professionnels de l’assurance et aux avocats.
Dans cet article (en anglais seulement)*, les coauteurs analysent les principaux volets d’une décision de la Cour suprême du Canada rendue le 21 novembre 2013 et qui a une incidence importante sur la distribution de produits d’assurance au Québec, notamment en ce qui a trait à l’étendue de la responsabilité pénale des assureurs relativement aux manquements réglementaires des cabinets de services financiers qu’ils autorisent à distribuer leurs produits.
Cet article, qui avait déjà fait l’objet d’une publication dans le site Web de Lavery, peut être consulté en cliquant ici.
*Reproduit avec la permission de l’éditeur du Canadian Journal of Insurance Law (LexisNexis), Vol. 32, No. 1, January 2014.