Daniel Bouchard de Lavery est conférencier sur les incidences juridiques de la distinction fossé – cours d’eau

Daniel Bouchard Le 7 novembre dernier, Daniel Bouchard, associé-directeur du bureau de Lavery à Québec et associé spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a prononcé une conférence à Montréal, à l’invitation de la Chambre des notaires, sur la distinction entre fossé et cours d’eau et les implications de cette distinction, notamment en regard du droit de l’environnement. 

Consulter les biographies des professionnels

Daniel Bouchard

Retour à la liste des actualités