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Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.

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  1. Lavery participe à la réalisation du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes

    À la suite d’un processus de qualification, un appel d’offres a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) en 2022 pour la conception, la construction et le financement (CCF) du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes. Puisqu’il s’agissait d’un CCF, le financement des travaux de ce projet devait faire partie de la proposition des candidats sélectionnés. Lavery a été mandaté pour représenter le consortium retenu et composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. Le mandat nécessitait une expertise dans les domaines suivants : (a)   Gouvernance et droit commercial  (b)  Financement de projet (droit bancaire et des valeurs mobilières)  (c)   Marchés publics (droit de la construction et approvisionnement) (d)  Droit commercial (e)   Fiscalité  Lavery a donc représenté le consortium durant l’appel de propositions à la phase de clôture financière et de rédaction menant à l’attribution du contrat au consortium par les autorités. Le principal défi de cette transaction était le niveau de complexité du financement. Nos clients ayant choisi une voie hybride, nous avons dû mettre en place une importante facilité de crédit accordée par un syndicat bancaire d’une part, et deux tranches d’obligations en placement privé d’autre part. Cela impliquait notamment de moduler les droits et obligations respectifs des créanciers de ces deux côtés du financement au sein d’une très volumineuse et précise convention entre créanciers. Le financement requerrait en outre l’obtention de cautionnements parentaux, dont l’un d’une société française et l’autre d’une société espagnole, et nous avons dû trouver certains compromis entre les exigences typiques d’un financement nord-américain et les spécificités corporatives et commerciales applicables en France et en Espagne. Pour faire face à ce défi, nous avons mobilisé une équipe pluridisciplinaire, divisé les tâches selon les spécialités et dédié une ressource exclusivement aux interactions avec le MTMD et ses avocats, ainsi qu’avec les cautions d’exécution. De saines pratiques en matière de gestion de projet ont été essentielles à la réussite de ce travail d’équipe. C’est un privilège pour Lavery d’avoir participé à cette transaction essentielle pour la population québécoise afin d’obtenir un nouveau pont qui relie les régions administratives de la Montérégie et de Montréal. L’équipe Lavery était dirigée par Josianne Beaudry, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, David Tournier et André Vautour et composée de Véronik Bonneville-Pesant, Katerina Kostopoulos, Jean-François Maurice, Joseph Gualdieri, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Alexandre Turcotte, Luc Pariseau, Charles Hugo Gagné, Mickaël Pageau, Jean-Vincent Prévost-Bérubé et Yohann Lévy.

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  3. Éric Gélinas et Audrey Gibeault conférenciers au Colloque en droit des sociétés

    Le 23 novembre, Éric Gélinas et Audrey Gibeault, avocats au sein du groupe Droit des affaires, ont donné une conférence intitulée Pièges à éviter en matière fiscale pour un avocat en droit des affaires au Colloque en droit des sociétés qui a eu lieu au Centre de conférence de l’hôtel Intercontinentale à laquelle plus d’une soixantaine de personnes étaient présentes.

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  4. Audrey Gibeault et Luc Pariseau conférenciers au Club M&A

    Le 31 octobre, Audrey Gibeault et Luc Pariseau, respectivement avocate et associé au sein du groupe Droit des affaires, ont donné une conférence au Club M&A intitulée Les nouveautés en matière fiscale qui a eu lieu au Centre de conférence Lavery à laquelle plus d’une cinquantaine de personnes étaient présentes.

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  5. Audrey Gibeault conférencière à l’AFFQ

    Le 7 juillet dernier, Audrey Gibeault, avocate au sein du groupe Droit des affaires, a été invitée en tant que membre du Comité de développement professionnel de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ) à donner une conférence lors d’un petit-déjeuner Les lectures incontournables intitulée « Start with why : How great leaders inpire action ». Une deuxième conférence sera donnée sur le même sujet en août.

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  6. Audrey Gibeault et Luc Pariseau conférenciers au Club M&A

    Le 13 juin dernier, Audrey Gibeault et Luc Pariseau, respectivement avocate et associé au sein du groupe Droit des affaires, ont donné une conférence au Club M&A intitulée Nouveautés fiscales en matière d’achat/vente d’entreprise qui a eu lieu au Centre de conférence Lavery à laquelle plus d’une cinquantaine de personnes étaient présentes.

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  7. Les Industries Spectra Premium : la Caisse de dépôt et placement du Québec, Fondaction CSN et le Fonds de solidarité FTQ acquièrent un intérêt en capitaux de 45 M$ dans son capital-actions

    La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), Fondaction CSN et le Fonds de solidarité FTQ ont acquis une participation en capitaux dans le capital-actions de Spectra Premium, chef de file nord-américain de la conception, fabrication et distribution de pièces et composantes automobiles pour le marché secondaire. Le dénouement de cette transaction permet non seulement à Spectra Premium de maintenir la propriété de l’entreprise au sein d’intérêts québécois en réorganisant son capital-actions, mais également de continuer son expansion en Amérique du Nord et sur les marchés internationaux. Concrètement, cette entente prévoit que la Caisse investit 28,3 millions de dollars, alors que Fondaction CSN réalise un investissement de 15 millions de dollars. Le Fonds de solidarité FTQ, l’actionnaire principal de Spectra Premium, réinjecte pour sa part 2 millions de dollars. Une équipe de Lavery a représenté Spectra Premium dans le cadre de cette opération. Le groupe était dirigé par Luc Pariseau et comprenait Richard Burgos, Raphaël Bacal (droit commercial) et Jean-Philippe Latreille (fiscalité).

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