Actualités

Dans un important arrêt rendu le 3 juin 2016, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui permettaient au ministre du revenu national de requérir, par le biais d’une demande péremptoire adressée à un notaire ou à un avocat, des renseignements ou documents pouvant être utiles à l’application ou à l’exécution de la LIR et qui soustrayaient leurs relevés comptables à la protection du secret professionnel des conseillers juridiques. La Cour a en effet conclu que plusieurs lacunes rendent abusives et contraires à l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés les demandes péremptoires adressées à un notaire ou à un avocat. Elle a de plus conclu que l’exception au secret professionnel contenue à l’article 232(1) LIR est inconstitutionnelle, inopérante et sans effet à l’égard des notaires et avocats. Mes Raymond Doray et Loïc Berdnikoff, deux associés en droit administratif et constitutionnel chez Lavery, ont représenté la Chambre des notaires du Québec devant la plus haute Cour du pays. Mes Guillaume Laberge et Laurence Bich-Carrière ont également participé à la préparation de cette cause. Pour consulter l’arrêt de la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici.

Lavery est heureux d’annoncer la victoire de Laurence Bich-Carrière, l’une de ses brillantes jeunes avocates, au concours de plaidoirie de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), le jeudi 3 décembre dernier. Gagnante du prix de l’Orateur du Jeune Barreau de Montréal en juin 2015, Me Bich-Carrière a été invitée à représenter le Barreau de Montréal à la CIB qui se tenait cette année à Cotonou, au Bénin, du 2 au 5 décembre 2015. Dans le cadre de cet événement, elle a pris part à un concours de plaidoirie l’opposant à des avocats venant de partout dans la francophonie et au cours duquel elle a remporté la 1re place!  Membre du Barreau du Québec depuis 2009, Me Bich-Carrière exerce au sein du groupe de Litige de Lavery, et sa pratique englobe tous les aspects du litige, tant civil que commercial. Ses études ont été couronnées par une présence continue au palmarès du doyen ainsi que par des bourses pour les études supérieures, notamment la bourse de voyage MacDonald. « Nous sommes heureux de souligner le succès exceptionnel de Laurence à ce concours. Sa connaissance du droit, son esprit et son sens de la répartie sont remarquables. Nous sommes fiers de la compter dans notre équipe », déclare Don McCarty, associé directeur du cabinet. 

Le 3 novembre dernier, Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff ont représenté la Chambre des notaires du Québec devant la Cour suprême du Canada afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui permettent au ministre du revenu national, par simple lettre, de requérir de toute personne des renseignements ou documents qui peuvent être utiles à l’application ou à l’exécution de la LIR, incluant les avocats et les notaires. Selon la Chambre, les dispositions en cause, dans la mesure où elles visent un notaire, portent atteintes au secret professionnel et restreints la liberté des notaires d’une manière qui n’est pas conforme au principe de justice fondamentale du devoir de représentation dévouée du conseiller juridique à l’endroit de son client. Mes Guillaume Laberge et Laurence Bich-Carrière ont activement participé à la préparation de cette cause. Pour consulter un sommaire du dossier, veuillez cliquer ici.

Le 19 juin 2015, Julie Cousineau et Laurence Bich-Carrière, respectivement associée et avocate chez Lavery au sein du groupe Litige, ont été conférencières lors du Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes (ACP), qui s’est tenu au Palais des congrès de Montréal. Leur conférence, intitulée « Les grands aspects de la réforme de la procédure civile québécoise », abordait des préoccupations à la fois théoriques et pratiques relatives à l’entrée en vigueur prochaine du nouveau Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1. Il a été question des tendances globales en matière d’accès à la justice, de justice participative et de modes alternatifs de règlement des différends, mais également d’illustrations concrètes des nouvelles stratégies législatives en matière de gestion de l’instance, d’interrogatoire au préalable, d’expertise et de frais de justice.

Laurence Bich-Carrière, avocate chez Lavery au sein du groupe de Litige, a remporté les grands honneurs en se voyant décerner le Prix de l’Orateur du Jeune Barreau de Montréal, un concours d’art oratoire qui s’est tenu à la Cour d’appel du Québec, le 9 juin 2015. Ce concours misait sur l’éloquence, la rhétorique et la culture générale des participants. Me Bich-Carrière aura donc le privilège de représenter le JBM au Prix Paris-Montréal dans le cadre de la rentrée des tribunaux montréalais en septembre, ainsi qu’à la Conférence internationale des barreaux de tradition francophone (CIB) en Afrique en décembre. Lavery tient également à souligner l’excellente prestation de Zeïneb Mellouli à ce concours, ainsi que de l’ensemble des participants. Félicitations à tous!

Me Laurence Bich-Carrière, avocate chez Lavery au sein du groupe de Litige, a signé un article intitulé « Le détissage juridique: étude de l’obsolescence des citations électroniques dans les décisions de la Cour suprême du Canada (1998-2014) », publié le 16 janvier 2015, dans la Supreme Court Law Review. À travers une étude des références électroniques dans les arrêts de la Cour suprême du Canada, Me Bich-Carrière se propose de voir comment la révolution conceptuelle de l’Internet et la dématérialisation des sources peuvent affecter le rapport des juristes au concept de source, notion qui se situe au fondement du principe d’autorité des jugements. Elle pose d’abord le constat inquiétant de la rupture du tiers des hyperliens référencés et d’un accroissement significatif du phénomène d’obsolescence avec le passage du temps. Elle tente ensuite d’obvier au problème, d’une part, en cherchant à discerner d’éventuels facteurs de rupture des hyperliens et d’autre part, en proposant certaines balises préventives, relevant à la fois de la critique des sources et du principe archivistique. Pour lire l’article de Me Bich-Carrière, veuillez cliquer ici.

Les équipes soutenues par des avocats du cabinet remportent neuf des dix prix décernés pour l’édition 2015. Les 6 et 7 février 2015, des étudiants des six facultés de droit civil du Canada se sont réunis à l’Université McGill pour débattre de droits réels et de protection de l’environnement dans le cadre du prestigieux concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault. Lavery s’implique depuis plusieurs années auprès des artisans de ce concours et l’édition 2015 ne faisait pas exception. En effet, trois équipes étaient supervisées par des avocats du cabinet : Laurence Bich-Carrière et Jonathan Lacoste-Jobin pour l’UQÀM Mary Delli Quadri et notre ancienne collègue Marie-Andrée Gagnon pour l’UdeM Justin Gravel pour l’UdeS La finale opposait les équipes de l’UQÀM et de l’UdeM. Si l’UQÀM l’a emporté (ainsi que la coupe Fasken-Martineau remise au tandem vainqueur de cette joute; la coupe Yvon-Blais étant remise à l’autre tandem finaliste), ces deux équipes ont raflé presque tous les prix, témoignage de la force de Lavery en droit civil et en plaidoirie. Quatre prix oratoires individuels ont ainsi été décernés à Christophe Savoie (UdeM) (coupe Robinson du meilleur plaideur), Marie-Pier Lauzon-Raza (UQÀM) et Philippe Moisan-Royal (UQÀM) (coupe du Barreau canadien (division Québec) du 2e meilleur plaideur, ex aequo) et Dominique Samson (UdeM) (coupe Lavery du 3e meilleur plaideur, remise par Bernard Larocque). Si le tandem Lauzon-Raza et Moisan-Royal a remporté la finale, un prix discrétionnaire a été remis au tandem Savoie-Samson à titre de meilleur tandem n’y ayant pas participé. Le prix SOQUIJ du deuxième meilleur mémoire a été remis à Jessica Leblanc, Marylin Ménard et Jonathan Raizenne (UQÀM).  Mes Bich-Carrière et Lacoste-Jobin sont particulièrement fiers que les efforts de leur équipe aient été couronnés de la coupe du bâtonnier du Québec, remise à la meilleure équipe, tous critères confondus. 

Le 5 novembre dernier, Mes Julie Cousineau, Jean-Philippe Lincourt et Laurence Bich-Carrière de Lavery ont animé un petit-déjeuner causerie portant sur la réforme de la procédure civile. Plus d’une cinquantaine de professionnels de l’assurance de dommages ont assisté avec beaucoup d’intérêt à cette présentation qui leur a donné un bon aperçu des principaux changements qui seront introduits par le nouveau Code de procédure civile dont l'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2016. Julie Cousineau et Laurence Bich-Carrière