Geneviève Chamberland Avocate principale

Geneviève Chamberland Avocate principale

Bureau

  • Sherbrooke

Téléphone

819 346-2562

Télécopieur

819 346-5007

Admission au barreau

  • Québec, 2008

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Avocate principal

Geneviève Chamberland exerce essentiellement dans les domaines du litige civil et du droit du travail. Elle collabore étroitement avec divers assureurs, entrepreneurs et institutions dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux, dans le cadre de dossiers relatifs à la responsabilité civile et professionnelle, au litige civil, au droit du travail, à la santé et la sécurité au travail, à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Au fil des ans, elle a principalement axé sa pratique sur la responsabilité civile et les relations de travail, agissant à cet égard devant tous les tribunaux de droit commun, ainsi que les tribunaux d’arbitrage, le Tribunal administratif du travail et la Commission d’accès à l’information.

Me Chamberland accorde beaucoup d’importance à l’implication sociale, siégeant au fil du temps au sein du conseil d’administration de plusieurs associations professionnelles et organismes sans but lucratif œuvrant en matière de jeunesse, d’arts, de santé et de lutte contre la pauvreté.

Me Chamberland enseigne les cours Responsabilité et de Droit du travail à l’École du Barreau du Québec depuis 2017. Me Chamberland a aussi donné les cours de Méthodologie juridique et de Recherche documentaire 1 et 2 à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et a présentement la charge de supervision des étudiants participant au concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault.

Me Chamberland s'est jointe à Lavery en 2014, après avoir pratiqué pendant plus de cinq ans dans un cabinet d’avocats national.

Mandats représentatifs

  • Représentation de plusieurs notaires, avocats et courtiers immobiliers en défense dans le cadre d’actions en responsabilité professionnelle devant tous les tribunaux de droit commun, impliquant de nombreuses questions juridiques complexes dans tous les domaines du droit civil.
  • Représentation d’institutions de santé en matière de droit du travail, de droit disciplinaire, de droit de la personne, de droit de la santé, d’accès à l’information et de responsabilité civile hospitalière.
  • Représentation d’employeurs de divers domaines en matière de droit du travail : fin d’emploi, discipline, santé et sécurité, arbitrage de grief, harcèlement psychologique, concurrence déloyale, discrimination et accommodement.
  • Représentation de nombreux assureurs et entrepreneurs en défense dans le cadre de recours en responsabilité civile pour malfaçons, vices cachés, vices de fabrication et préjudices corporels.
  • Représentation d’institutions financières et d’entreprises diverses en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
  • Représentation d’universités et d’institutions scolaires dans le cadre de recours en responsabilité civile pour préjudice corporel et préjudice matériel.
  • Représentation d’héritiers dans le cadre de litiges successoraux.
  • Rédaction de nombreuses opinions juridiques complexes en matière de responsabilité civile et de droit du travail.

Publications et lectures

  • « Développements récents en droit du travail », symposium annuel en droit du travail Lavery, juin 2019.
  • « #EtMaintenant - Aux frontières des vies privées et professionnelles: Technologie, harcèlement, réputation et déontologie », symposium annuel en droit du travail Lavery, juin 2018.
  • « Tout ce que vous devez savoir sur la garantie légale de qualité », conférence offerte aux courtiers immobiliers de la région de Sherbrooke, avril et mai 2018.
  • « Les incontournables d’une fin d’emploi réussie », symposium annuel en droit du travail Lavery, juin 2017.
  • « Déontologie - Médias sociaux: vous n’êtes pas à la maison! », conférence offerte aux étudiant de l’École du Barreau, 2016 et 2017.
  • « Le témoignage d’expert : conseils pratiques», conférence annuelle en droit du travail Lavery, septembre 2016.
  • « Trop bien connaître ses employés ? La collecte et l’utilisation de renseignements personnels en milieu de travail », conférence annuelle en droit du travail et de l’emploi Lavery, octobre 2015.
  • « CSST – Imputation, partage et transfert, comment y voir plus clair ? », conférence clients en droit du travail et de l’emploi et droits de la personne, juin 2013.
  • « Développements récents en droit locatif », conférence offerte aux propriétaires membres de la CORPIQ, avril 2013.
  • « Top secret – La protection des renseignements personnels, que devez-vous savoir de plus ? », conférence clients en droit du travail et de l’emploi et droits de la personne, mai 2012.
  • « Les ordonnances de garde et de soins : aspects pratiques », conférence annuelle offerte aux psychiatres du Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke, 2010 à 2013

Distinctions

  • Nominations au Palmarès du doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (2004-2005) (2005-2006).
  • Prix Guy-R. Landry en 2006 accordé à l'étudiant ayant obtenu les meilleurs résultats dans les cours Droit de l'entreprise I, Droit de l'entreprise II et Droit des sûretés.
  • Bourse McCarthy Tétrault en 2007, décernée à un étudiant en fonction de l'excellence de son dossier académique, de sa personnalité et de son implication dans le milieu universitaire .
  • Prix d’engagement facultaire remis par la Faculté de Droit, remis en regard de ses nombreux engagements bénévoles, dont les plus importants sont d’avoir participé à la création de la clinique d’aide juridique d’une université anglophone et d’y avoir été consultante en droit, ainsi que d’avoir été fondatrice du chapitre sherbrookois du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et coordonnatrice pour l’année scolaire 2006-2007.
  • Ambassadrice en 2015 pour le Gala de la robe rouge, organisé par la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC.

Formation

  • Séminaire intensif de sept jours portant sur les techniques de plaidoirie, Barreau du Québec, 2016.
  • Diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational, Université de Sherbrooke, 2007.
  • Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke, 2006.
  1. Droit à la vie privée : l'employeur peut-il aller jusqu'à la filature?

    Le 3 octobre dernier, la Cour d’appel a invalidé une sentence arbitrale dans laquelle on avait refusé d’admettre en preuve la bande vidéo de la filature d’une salariée soupçonnée d’activités incompatibles avec son état allégué d’invalidité. La majorité des juges siégeant en appel a conclu que l’employeur était justifié de suivre la recommandation de son médecin désigné, qui remettait fortement en doute la crédibilité de la salariée pour divers motifs1. Ce qui a amené la Cour d’appel à renverser la décision arbitrale : Contexte La salariée occupait un poste de préposée aux bénéficiaires au sein d’une résidence pour personnes âgées depuis plus de dix ans lorsqu’elle s’est absentée du travail pour une lésion à l’épaule gauche. Environ deux mois après le début de son invalidité, l’employeur l’a convoquée pour une expertise médicale auprès de son médecin désigné. Le jour de la rencontre, le médecin se trouvait par hasard dans son véhicule lors de l’arrivée de la salariée à son bureau. Il a décidé de l’observer dans son rétroviseur. Il a noté que la salariée mobilisait son bras gauche de façon normale et qu’elle plaçait la courroie de son sac à main sur son épaule gauche sans hésitation ni inconfort. Par la suite, le médecin désigné a évalué formellement la salariée et, aux termes de son examen objectif, il a conclu qu’elle simulait l’ensemble de ses symptômes. Il a recommandé à l’employeur de procéder à une filature. Le médecin a rappelé à l’employeur que la salariée avait déjà fait de fausses déclarations sur son état de santé lors d’une période d’invalidité survenue un an plus tôt. L’employeur a donc procédé à une filature de la salariée pendant une journée alors qu’elle se déplaçait en automobile et fréquentait des établissements commerciaux publics (endroits où les attentes d’une personne quant au respect de sa vie privée sont moindres). Après avoir visionné la bande vidéo, le médecin désigné s’est déclaré d’avis que la salariée simulait son invalidité. Cette dernière a été congédiée pour manquement à ses obligations de loyauté et d’honnêteté ainsi que pour ses mensonges, exagérations, fraude et activités incompatibles avec son état de santé allégué. Cette situation sera successivement appréciée par le Tribunal d’arbitrage, la Cour supérieure en contrôle judiciaire et la Cour d’appel. Jugement de la Cour d’appel La Cour d’appel conclut finalement que l’employeur était justifié de s’en remettre aux constats et recommandations de son médecin désigné, ce qui constituait des motifs raisonnables de procéder à la filature. La Cour d’appel ajoute au passage qu’il était tout à fait légitime pour l’employeur de prendre en considération les fausses déclarations antérieures de la salariée : « ne pas en tenir compte relèverait d’un angélisme inapproprié » selon la Cour. La filature satisfaisait au critère de la proportionnalité dans la recherche de la vérité, puisque les moyens de surveillance étaient raisonnables : une filature d’une seule journée, dans des lieux publics et sans piège. La Cour d’appel a retourné le dossier au tribunal d’arbitrage pour que la validité du congédiement soit examinée à la lumière de la preuve vidéo. Ce qui peut faire la différence pour vous comme gestionnaires RH En définitive, un employeur peut être justifié de demander une filature lorsqu’il s’en remet de bonne foi aux observations et recommandations de son médecin et que la filature est faite de manière rationnelle. En cas de motifs raisonnables de croire à des activités incompatibles avec les limitations de la personne salariée, une filature peut donc constituer un outil efficace pour démasquer les tricheurs. Nous vous tiendrons informés de tout fait nouveau dans cette affaire, notamment une éventuelle requête pour autorisation de pourvoi auprès de la Cour suprême du Canada. Notre équipe de Droit du travail et de l’emploi demeure à votre service pour vous fournir des conseils et solutions en temps opportun.   Syndicat des travailleurs et travailleuses du CSSS Vallée-de-la-Gatineau c. CSSS de la Vallée-de-la-Gatineau, 2019 QCCA 1669.

    Lire la suite
  2. Les médias sociaux : quand le tribunal déclare la preuve irrecevable

    Les médias sociaux, tels que Facebook, sont des sources intarissables d’informations personnelles qui peuvent constituer des éléments de preuve dans le cadre de litige entre employeurs et employés. En matière de preuve, la règle générale veut que toute preuve pertinente soit recevable1. Par ailleurs, les tribunaux ont établi que le dépôt d’un extrait provenant d’une page Facebook est admissible, dans la mesure où ce dernier n’a subi aucun « sévère élagage » de manière à en altérer l’essence ou à empêcher la partie adverse de la contredire2. Cependant, les tribunaux se doivent d’écarter une telle preuve, même d’office, lorsque les deux critères suivants sont rencontrés3 : il y a atteinte aux droits et libertés fondamentaux4 et l’utilisation de la preuve est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice. Dans quels contextes les tribunaux spécialisés en droit du travail ont-ils décidé d’écarter la preuve recueillie sur une page Facebook ? Le profil social fictif En 2012, dans l’affaire Campeau c. Services alimentaires Delta Dailyfood Canada inc.5, la Commission des lésions professionnelles (la « CLP ») s’est prononcée sur l’admissibilité d’extraits d’une page Facebook privée à l’occasion de la contestation d’une employée de plusieurs décisions de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la « CSST ») relativement à une lésion professionnelle. Dans cette affaire, la CLP a refusé la production de ces extraits en preuve, puisque l’employeur n’avait pas de motifs sérieux pour douter de la probité de la travailleuse et avait eu accès à la page privée de celle-ci en se créant un profil social fictif, qui contenait des informations destinées à ce que cette dernière accepte sa fausse demande d’amitié. En effet, l’employeur avait créé un faux profil visant précisément à attirer l’attention de la travailleuse : travail auprès du Cirque du Soleil, études au sein de la même université et préférences artistiques similaires. La CLP a refusé de prendre en considération la preuve de l’employeur émanant des réseaux sociaux pour les raisons suivantes : L’utilisation d’un stratagème frauduleux par l’employeur pour avoir accès à la page Facebook constituait une atteinte illicite et sérieuse au droit à la vie privée de la travailleuse; et L’impossibilité d’obtenir ces informations légalement (profil privé non-accessible pour l’employeur), combinée à l’absence de doutes sérieux préalables sur l’honnêteté de la travailleuse justifiant l’employeur à agir de la sorte, constituaient une déconsidération de la justice. La CLP a conclu en outre que l’employeur avait commis une incursion sans retenue dans la vie privée de la travailleuse et qu’elle ne pouvait donner carte blanche à un tel espionnage. L’immixtion d’un tiers En 2016, dans l’affaire Maison St-Patrice inc. et Cusson6, le Tribunal administratif du travail (le « TAT ») a déclaré irrecevable la preuve d’extraits provenant du profil Facebook d’une travailleuse, que tentait d’introduire l’employeur au dossier. La travailleuse détenait un compte Facebook restreint par des paramètres de protection de sa vie privée et exerçait un contrôle actif sur la visibilité de ses publications. Or, l’employeur avait réussi à obtenir des extraits de ce compte privé par le biais d’un tiers inconnu, possiblement un collègue et « ami Facebook » de la travailleuse, ce que le TAT a qualifié de subterfuge. La travailleuse a par ailleurs témoigné à l’effet que l’employeur n’en n’était pas à ses débuts dans de semblables incursions injustifiées dans la vie privée de ses employés, puisqu’ellemême avait déjà fait l’objet d’une demande de son employeur pour qu’elle divulgue le contenu du profil Facebook d’une collègue de travail auquel elle avait accès. Le TAT a conclu que l’employeur avait sérieusement porté atteinte à la vie privée de la travailleuse, sans intérêt réel ni finalité sérieuse, dans le but de possiblement découvrir un éventuel manque d’honnêteté. Pour pouvoir agir de la sorte, l’employeur aurait dû justifier sa conduite attentatoire à la vie privée de la travailleuse par des motifs rationnels, sérieux et nécessaires, ce qu’il n’avait pas fait. De plus, l’employeur ne pouvait user de subterfuges pour obtenir des informations situées sur le profil social privé de la travailleuse. La preuve illégalement obtenue déconsidérait donc l’administration de la justice et elle ne pouvait être acceptée par le tribunal. Conclusion Bien qu’il puisse parfois apparaître judicieux pour un employeur de vérifier les publications faites par ses employés sur les réseaux sociaux, certaines des informations obtenues pourraient ne pas être admissibles en preuve devant un tribunal. Comme pour la question de la filature, les employeurs devraient s’assurer, avant de poser des gestes pouvant porter atteinte à la vie privée de leurs employés, d’avoir recueilli des motifs sérieux les amenant à douter de la sincérité et de l’honnêteté de ceux-ci et éviter d’effectuer des vérifications systématiques ou aléatoires. De plus, la création de profils fictifs, l’immixtion d’une tierce personne et l’utilisation d’autres ruses ou stratagèmes pour obtenir de l’information confidentielle, sans motifs suffisants, peuvent être des gestes forts mal perçus par les tribunaux, les amenant à ne pas tenir compte de la preuve ainsi recueillie. Code civil du Québec, c. CCQ-1991, art. 2857, ci-après « C.c.Q. ». Voir notamment à ce sujet Landry et Provigo Québec Inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802, par. 44-48. C.c.Q., art. 2858 ; Loi sur la justice administrative, c. J-3, art. 11. Le droit ainsi lésé est plus souvent qu’autrement le droit à la vie privée : Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R-U)], art. 7, 8 et 24 ; Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 5 et 9.1. 2012 QCCLP 7666. 2016 QCTAT 482.

    Lire la suite
  1. Lavery tient un symposium en droit du travail et de l’emploi à Sherbrooke

    Le 14 juin, Lavery a tenu l’édition sherbrookoise de son Grand Symposium en droit du travail et de l’emploi qui a eu lieu à l’Hôtel Delta. À cette occasion, les participants ont pu assister à divers ateliers présentés par Dave Bouchard, Geneviève Chamberland et Danielle Gauthier. Les conférenciers ont abordé une variété de sujets, notamment les incontournables d’une fin d’emploi réussie, les développements récents en droit du travail ainsi que la gestion des comportements violents et des menaces en milieu de travail.

    Lire la suite
  2. Une équipe Lavery relève le Défi ski Leucan

    Le 11 mars, une équipe Lavery, composée de cinq membres du bureau de Sherbrooke, a participé au Défi ski Leucan qui se tenait à Bromont. Justin Gravel, Jordy-Philippe Bernier, Geneviève Chamberland, Nicolas Thibault-Bernier et Marie-Claude Lacaille ont amassé la somme de 1 900 $ qui sera directement remise à Leucan qui vient en aide aux enfants atteints de cancer ainsi qu’à leur famille. Pour plus d’information sur Leucan, cliquez ici.

    Lire la suite
  3. Une équipe Lavery de Sherbrooke participe au Défi à l’entreprise

    Pour la deuxième année consécutive, une équipe Lavery du bureau de Sherbrooke a participé au Défi à l’entreprise, dont la 30e édition a eu lieu le 19 novembre 2016. Ce défi est une compétition amicale entre diverses entreprises de la région ayant pour objectif d’amasser des fonds pour les équipes sportives du Cégep de Sherbrooke (Les Volontaires). L’équipe de Sherbrooke s’est classée septième parmi les 32 équipes participantes. De gauche à droite : Dzenan Zulji, Sylvie Stang-Chaput, Mylène Boisvert, Geneviève Chamberland, Justin Gravel, Marika Couture-Houle. Rangée du bas : Nicolas Thibault-Bernier, Sophie Goulet, Kay-Sandra Boyer, Katy Pelletier et Annie Pouliot

    Lire la suite
  4. Près de 100 participants à la Conférence annuelle sur le droit du travail et de l’emploi à Sherbrooke

    L’édition 2016 de la Conférence en droit du travail et de l’emploi organisée par le bureau de Lavery à Sherbrooke a connu un franc succès. Près de 100 personnes se sont déplacées le 27 septembre dernier à l’hôtel Delta Sherbrooke pour participer à cet événement. À cette occasion, les participants ont pu assister à diverses  formations présentées par Geneviève Chamberland, Danielle Gauthier et Dave Bouchard. Les conférenciers ont abordé une variété de sujets, soit le témoignage d’expert : conseils pratiques, décisions récentes en droit du travail et le harcèlement psychologique en milieu de travail : où en sommes-nous?

    Lire la suite