Anthonie Vézina-Crawford Avocate principale

Bureau

  • Québec

Téléphone

418 266-3056

Télécopieur

418 688-3458

Admission au barreau

  • Québec, 2014

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Avocate principale

Anthonie Vézina-Crawford est membre du groupe Litige et règlement des différends et elle œuvre principalement en litige civil et commercial.

Dans les domaines du litige civil et commercial, elle œuvre notamment dans les domaines de la responsabilité civile, des assurances, des bris de contrat, des conflits entre actionnaires et toutes procédures d’urgence, tel que l’obtention d’ordonnances d’injonction et de mesures de sauvegarde.

Me Vézina-Crawford est amenée à plaider régulièrement devant les tribunaux, mais elle privilégie également les modes alternatifs de règlement des conflits et la négociation.

Elle a également développée une expertise en matière familiale et successorale, sa pratique couvrant notamment la rédaction de conventions, de même que le litige et les règlements à l’amiable en matière de divorces et de séparations, de garde d’enfants et droits d’accès, d’établissement de pensions alimentaires, de partage d’actifs et de filiation.

Me Vézina-Crawford s’est jointe au bureau de Québec après y avoir complété son stage en 2014. Au terme de son baccalauréat en droit, Me Vézina-Crawford a également terminé un baccalauréat en kinésiologie, programme de la Faculté de médecine de l’Université Laval.

Mandats représentatifs

  • Représentation d’une institution d’enseignement collégial en défense dans le cadre d’une poursuite impliquant des questions touchant les droits fondamentaux;
  • Représentation d’entreprises dans des litiges impliquant des institutions gouvernementales;
  • Représentation d’assureurs dans différents litiges les opposant à des assurés en invoquant des moyens de non-couverture;
  • Représentation de particuliers dans des dossiers de droit de la personne, impliquant des demandes d’examen médical et psychosocial;
  • Représentation de particuliers dans différents dossiers hautement conflictuels en droit de la famille et des successions;

Publications

Conférences

  • Conférencière à l’Association de planification fiscale et financière (APFF), « Les méthodes alternatives de cotisation », Québec, 21 janvier 2016
  • Conférencière pour la YWCA, « Les droits et obligations des conjoints de faits », Québec, 17 avril 2015
  • Conférencière pour Desjardins, « Successions et testaments : un survol des règles de bases », Formation donnée aux avocats et notaires de Desjardins, Québec, 18 mars 2015
  • Participation à la rédaction d’une conférence pour l’Association de planification fiscale et financière (APFF) dans le cadre du Colloque sur les fiducies, « L’administration fiduciaire n’est pas une mince affaire, Montréal, 6 février 2014
  • Participation à la rédaction d’une conférence pour l’Association de planification fiscale et financière (APFF) dans le cadre du Colloque sur la planification successorale, « Jurisprudence récente : les successions sous la loupe d’une équipe multidisciplinaire », Montréal, 22 mai 2013

Formation

  • LL.L., Université Laval, 2013
  • B.Sc. en kinésiologie, Université Laval, 2013

Conseils et associations

  • Membre du conseil d’administration du Centre de thérapie CASA
  • Membre de l’Association des familialistes de Québec (Barreau du Québec)
  1. La fiducie en droit familial : êtes-vous vraiment à l’abri?

    Bien que la fiducie soit un outil précieux de planification financière, fiscale et successorale, permet-elle de mettre certains biens « à l’abri » des règles d’ordre public qui s’appliquent en matière familiale ? Qu’est-ce qu’une fiducie ? La fiducie est une disposition juridique permettant à une personne de transférer la propriété d’un ou de plusieurs de ses biens à une fiducie pour que celle-ci les administre dans l’intérêt d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Les biens transférés forment donc un patrimoine autonome et distinct de celui de l’auteur du transfert. Même s’il existe plusieurs types de fiducies, celle créée pour protéger ses actifs contre des créanciers futurs est appelée fiducie de protection d’actifs. Cependant, le transfert de certains biens du patrimoine familial ou de la société d’acquêts dans une fiducie pendant le mariage ou l’union civile ne soustrait pas automatiquement ceux-ci aux règles du Code civil du Québec. Les effets obligatoires du mariage ou de l’union civile... vous n’y échapperez pas! Tout comme les biens transférés dans une société par actions, ceux transférés à la fiducie ne font plus partie du patrimoine personnel de l’auteur du transfert. Lorsque s’ouvre le droit au partage du patrimoine familial, par exemple, lors d’un divorce, est-ce que l’époux(se) peut encore faire valoir son droit de créance de la moitié de la valeur nette de la résidence familiale dont la propriété a été transférée à la fiducie ? Qu’advient-il d’un bien qui aurait fait partie du patrimoine familial ou de la société d’acquêts, n’eût été son transfert dans une fiducie ? Le droit de la famille prévoit plusieurs effets obligatoires du mariage, comme la constitution par le mariage d’un patrimoine familial composé de certains biens appartenant à l’un ou l’autre des époux, soit les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l’usage, les meubles ornant ces résidences et les véhicules qui servent à l’usage de la famille. Même si en pratique, l’outil fiduciaire peut être utilisé pour masquer la réalité des actifs et contourner des règles juridiques en matière familiale, les tribunaux peuvent avoir recours à certains mécanismes juridiques afin d’empêcher cette tentative de contournement des règles qui visent à protéger le conjoint vulnérable. Les tribunaux peuvent lever le voile fiduciaire, c’est-à-dire de considérer que le patrimoine de la fiducie n’est pas distinct de l'auteur du transfert des biens. Ce mécanisme a pour effet de ramener dans le patrimoine du conjoint qui est l'auteur du transfert les biens qui auraient autrement composé le patrimoine familial ou la société d’acquêts et qui ont fait l’objet d’un transfert à la fiducie. Ce procédé permettrait alors le partage de la valeur de ces biens entre les époux ou les conjoints unis civilement. Les tribunaux accorderont une grande importance à la façon dont les biens transférés à la fiducie ont été employés durant le mariage, à la façon dont les parties ont agi au moment de la création de la fiducie et durant son existence ou aux ententes souscrites par eux. Des leçons à tirer ? Il faut retenir que c’est la nature de la preuve administrée qui permettra au tribunal de déterminer si le conjoint a créé la fiducie dans le but de se soustraire aux effets obligatoires du mariage ou de l’union civile. Lors de la création de la fiducie, il pourrait être opportun de demander un mémorandum fiscal expliquant le contexte et le but poursuivi par celle-ci, par exemple la mise en place dans un contexte de gel successoral. Le préambule de l’acte de fiducie devient également un outil précieux lorsque vient le temps d’analyser l’intention des parties au moment de la constitution de la fiducie. Bien que la fiducie puisse s’avérer un mécanisme intéressant, notamment pour des motifs de protection d’actifs, il faut garder à l’esprit que celle-ci doit être utilisée dans le respect des règles d’ordre public en matière familiale.

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  1. Lavery et Marie Cossette encouragent l'ambition professionnelle des femmes

    Marie Cossette, associée au cabinet et une des leaders de la première cohorte de l’initiative L’effet A à Québec, a mis en place un défi pour les participantes au mouvement qui l’ont choisie comme leader.  Afin de rendre ce dernierplus stimulant, elle a recruté des participantes venant du monde de la culture et des affaires pour créer de belles occasions de maillage. Quatre avocates de Lavery (Paméla Kelly-Nadeau, Chloé Fauchon, Sarah Leclerc et Anthonie Vézina-Crawford) ont adhéré au Défi 100 jours L’effet A: un programme de développement professionnel unique en son genre, qui promet de révéler le talent et d’aider les femmes à adopter une attitude plus ambitieuse afin de propulser leur carrière grâce à une approche innovante. L’expérience repose sur trois piliers : 1) l’inspiration, grâce à l’implication de leaders et de coach renommés, 2) l’action, par le biais de défis à relever et d’exercices à compléter, et 3) l’échange, au contact de femmes provenant de tous les horizons professionnels.

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  2. Anthonie Vézina-Crawford conférencière lors d’un colloque organisé par l’APFF à Montréal

    Le 15 septembre dernier, Me Anthonie Vézina-Crawford, avocate au sein du groupe Droit de la famille, des personnes et des successions chez Lavery, a donné une conférence portant sur les règles gouvernant la dissolution du régime matrimonial, le partage du patrimoine familial et le testament dans un contexte de décès dans le cadre du Colloque sur le règlement des successions organisé à Montréal par l’Association de Planification Fiscale et Financière. »

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  3. Anthonie Vézina-Crawford et Paméla Kelly-Nadeau instigatrices de « Québec 1608 », un évènement dynamisant et rassembleur pour la relève professionnelle

    Le 17 juin 2016, la Relève de Lavery – Québec a convié celle d’Ernst & Young – Québec à une activité de réseautage hors de l’ordinaire intitulée « Québec 1608 » qui s’est tenue à la Station touristique Duchesnay. Plutôt qu’un traditionnel 5 à 7, Anthonie Vézina-Crawford et Paméla Kelly-Nadeau, toutes deux avocates chez Lavery, ont organisé une compétition amicale alliant esprit d’équipe et habiletés physiques et mentales. Les comptables et avocats se sont plongés dans l’époque des premiers colons en relevant une série d’épreuves ayant pour but de bâtir un village d’antan, en commençant par la construction d’une église, l’élaboration d’un potager et le transport d’eau provenant d’un puits, sans compter la chasse aux légumes géants. Plaisir et esprit d’équipe furent au cœur de cette activité originale qui s’est avérée un franc succès !

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  4. Élisabeth Pinard et Anthonie Vézina-Crawford participent à un colloque sur le règlement de successions

    Élisabeth Pinard, associée coordonnatrice du groupe droit de la famille, des personnes et des successions et Anthonie Vézina-Crawford, avocate dans ce même domaine, ont participé à un Colloque sur le règlement de successions organisé par l’Association de Planification Fiscale et Financière (APFF) le 2 juin 2016. Elles agissaient à titre de conférencières dans le cadre d’une présentation intitulée « Règles gouvernant la dissolution du régime matrimonial, le partage du patrimoine familial et le testament dans un contexte de décès ».

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