René Branchaud Associé, Avocat

René Branchaud Associé, Avocat

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 877-3040

Télécopieur

514 871-8977

Courriel

rbranchaud@lavery.ca

Admission au barreau

  • Québec, 1983

Langues

  • Anglais
  • Français

Secteurs de pratique

Profil

Associé et Chef de pratique du groupe Droit des affaires

René Branchaud, associé, exerce dans les domaines du droit des valeurs mobilières, des fusions et acquisitions et du droit des sociétés. Avec plus de 30 ans d’expérience, il conseille les entreprises, notamment quant à leur constitution, leur organisation, la rédaction de conventions entre actionnaires, les placements privés, les appels publics à l'épargne, les inscriptions en bourse, les dispositions et les prises de contrôle.

Ses services sont régulièrement sollicités par des entrepreneurs ou des investisseurs européens, principalement français, qui veulent s’établir au Canada. René a acquis une expérience particulière dans ce type de dossiers, ce qui lui permet de bien identifier les défis auxquels sont confrontées les entreprises qui désirent s’implanter au Québec. Il conseille des sociétés de toutes les sphères de l’activité économique, sur les aspects juridiques et réglementaires au Québec et au Canada. Pour chacune de ces entreprises, René identifie les services nécessaires à leurs besoins d’affaires et réunit l’équipe multidisciplinaire qui facilitera leur implantation. À travers les mandats qu’il a réalisés, il a su construire un réseau d’affaires (banquiers, conseillers financiers, fiscalistes et comptables) qu’il met à contribution dans les mandats d’implantation qui lui sont confiés.

Il agit comme secrétaire de plusieurs sociétés inscrites en bourse, des comités de régie d'entreprise et des comités spéciaux créés pour des opérations spécifiques (fusions, prises de contrôle).

Mandats représentatifs

  • Conseille les émetteurs dans la préparation de documents pour la réalisation d'appels publics à l'épargne et de placements privés
  • Fournit des conseils stratégiques aux membres de la haute direction lors de fusions ou d'acquisitions
  • Coordonne les contrôles préalables de sociétés dans le cadre de financements et de regroupements d'entreprises
  • Agit à titre de conseiller juridique auprès de courtiers en valeurs mobilières dans le cadre de financements, de regroupements d'entreprises et d'inscriptions en bourse

Distinctions

  • Reconnu comme un chef de file dans le domaine minier (International et transfrontalier), Chambers Global, 2024
  • Chambers Canada, dans le secteur : Énergie et ressources naturelles : mines, depuis 2019
  • The Best Lawyers in Canada dans le domaine des valeurs mobilières, depuis 2018
  • The Best Lawyers, Lawyer of the Year, droit minier, 2018
  • The Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit minier, depuis 2017
  • The Legal 500 Canada à titre de « Recommended Lawyer » dans le domaine des fusions et acquisitions, 2017
  • Lexpert Special Edition – Canada’s Leading Energy Lawyers en droit de l’énergie, 2017
  • Lexpert/Report on Business Special Edition – Corporate en droit des affaires au Canada, 2017
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers dans le domaine du droit des ressources naturelles, 2017
  • The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans le domaine du financement corporatif et valeurs mobilières, depuis 2016
  • The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans le domaine du droit minier, depuis 2010
  •  « Lawyer of the Year in Montreal» par Best Lawyers en matière de droit des ressources naturelles, 2014
  • The Best Lawyers in Canada dans le domaine des ressources naturelles, depuis 2011
Best Lawyers 2026 Lawyer of the Year 2018 Legal 500 Canada 2017 Acritas Stars survey 2017 Best Lawyer of the Year 2020 Chambers 2026

Formation

  • LL.B., Université Laval, 1982

Conseils et associations

  • Exploration Midland inc.
  • Hydroma Inc.
  • Métaux Genius Inc.
  • Mines Abcourt inc.
  • Président du conseil d’administration de l'Opéra de Montréal

Industries

Publications

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  1. Budget fédéral du 4 novembre 2025 : Mesures de bonification relatives au Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques et renouvellement du Crédit d’impôt à l’exploration minière

    Le budget fédéral présenté le 4 novembre (le « Budget ») prévoit un changement notable concernant le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC). À titre de rappel, le CIEMC est égal à 30 % des « dépenses minières de minéral critique déterminées »1 effectuées au Canada auxquelles une société a renoncé en faveur de souscripteurs d’actions accréditives. Minéraux critiques actuellement admissibles aux CIEMC Le nickel, le cobalt, le graphite, le cuivre, les éléments des terres rares, le vanadium, le tellure, le gallium, le scandium, le titane, le magnésium, le zinc, les métaux du groupe platine, l’uranium et le lithium (y compris le lithium à partir de saumures) sont les minéraux critiques qui sont actuellement admissibles au CIEMC. Minéraux critiques qui s’ajoutent Le Budget prévoit l’élargissement de la définition de « minéral critique » pour y inclure les minéraux critiques additionnels suivants : le bismuth, le césium, le chrome, la fluorine, le germanium, l’indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le tantale, l’étain et le tungstène.  Impact de cette mesure sur les dépenses d’exploration minière Cette mesure fait en sorte que le CIEMC de 30% sera maintenant applicable aux dépenses d’exploration relatives à ces nouveaux types de minéraux critiques auxquelles une société d’exploration minière renoncera en faveur de souscripteurs d’actions accréditives. Cette mesure est applicable aux dépenses d’exploration renoncées en vertu de conventions pour actions accréditives conclues après le jour du budget et au plus tard le 31 mars 2027. Le Budget confirme également le renouvellement du Crédit d’impôt à l’exploration minière jusqu’au 31mars 2027 (CIM). N’hésitez pas à communiquer avec nos professionnels pour en savoir plus. Frais d’exploration au Canada engagés par une société après le 7 avril 2022 dans le cadre d’activités d’exploration minière effectuées à partir ou au-dessus de la surface terrestre ciblant principalement des minéraux critiques.

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  2. L’hydrogène naturel : potentiel énergétique et contexte juridique au Québec et en France

    L’hydrogène naturel, c’est quoi ? L’hydrogène naturel, ou hydrogène natif, existe! Il s’agit de l’hydrogène se trouvant naturellement dans l’environnement, souvent sous forme de gaz dans le sous-sol terrestre. Contrairement à l’hydrogène produit industriellement, l’hydrogène naturel n’est pas créé par des processus chimiques, mais est extrait directement de la nature. Ce type d’hydrogène suscite de l’intérêt en tant que source potentielle d’énergie propre et renouvelable. Cependant, l’exploration et l’exploitation à grande échelle de cette ressource en sont encore à un stade préliminaire. Découverte de l’hydrogène naturel La première découverte significative d’hydrogène naturel a été faite en 1987 à Bourakébougou, au Mali, par la société Hydroma Inc. Dans ce village, un puits a révélé la présence d’hydrogène naturel dans le sous-sol. Cette découverte a suscité de l’intérêt pour le potentiel de l’hydrogène naturel en tant que source d’énergie. La région continue d’être étudiée pour mieux comprendre et exploiter cette ressource. Réglementation et exploration au Québec Au Québec, l’exploration liée à l’hydrogène naturel n’est pas visée par la Loi sur les mines. Cette loi encadre principalement l’exploration et l’exploitation des substances minérales. Cependant, l’hydrogène naturel, en tant que ressource émergente, devra éventuellement être assujetti à une réglementation spécifique ou être intégré dans un cadre législatif existant. Pour l’instant, l’hydrogène étant surtout étudié dans le contexte des énergies renouvelables, il pourrait être assujetti aux réglementations environnementales ou énergétiques. Contexte juridique en France En France, le statut juridique de l’hydrogène naturel est différent. En effet, l’hydrogène naturel est classé parmi les substances de mines. Son exploration et son exploitation sont soumises aux règlements et exigences du Code minier. Initiatives au Québec Au Québec, bien que l’exploration liée à l’hydrogène naturel ne soit pas visée par la Loi sur les mines, des sociétés ont obtenu des droits exclusifs d’exploration (anciennement des « claims ») et effectuent des travaux d’exploration. Elles contribuent ainsi à faire évoluer le droit! L’état québécois se penche actuellement sur des modifications législatives à apporter à la Loi sur les mines pour y intégrer l’hydrogène naturel ou sur l’adoption d’une loi particulière le visant.

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  3. Budget Québec 2025-2026 : Révision de la fiscalité minière québécoise — Des défis à relever, des occasions à saisir

    Le 25 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a dévoilé son budget 2025-2026, qui transforme de façon significative le paysage fiscal du secteur minier au Québec. En effet, ce budget apporte des changements majeurs au régime des actions accréditives ainsi qu’au crédit d’impôt relatif aux ressources, qui auront des incidences importantes pour les investisseurs et les entreprises du secteur des ressources naturelles. Modifications au régime des actions accréditives Abolition des deux déductions additionnelles de 10 % Dans le cadre de l’examen de ses dépenses fiscales, le gouvernement a décidé de procéder à des ajustements au régime des actions accréditives. Il en résulte que sont abolies les déductions suivantes : la déduction additionnelle de 10 % à l’égard de certains frais d’exploration engagés au Québec par une société minière qui n’exploite aucune ressource minérale?; la déduction additionnelle de 10 % à l’égard de certains frais d’exploration minière de surface engagés au Québec par une société minière qui n’exploite aucune ressource minérale. Sauf exceptions1, ces modifications s’appliqueront aux actions accréditives émises après le 25 mars 2025. Il est également à noter que le budget abolit l’exemption additionnelle de gains en capital résultant de l’aliénation de certains biens relatifs aux ressources, tels que les actions accréditives. En revanche, la déduction supplémentaire pour certains frais d’émission semble être maintenue. Modifications du crédit d’impôt relatif aux ressources Malgré ces abolitions, le budget comporte tout de même une nouvelle positive pour le secteur des métaux critiques et stratégiques. Celui-ci prévoit en effet une bonification temporaire des taux du crédit d’impôt relatif aux ressources pour les frais admissibles liés aux minéraux critiques et stratégiques. Jusqu’au 31 décembre 2029, ces frais bénéficieront d’un taux de crédit d’impôt de 45 % pour les sociétés admissibles déterminées, c’est-à-dire celles qui n’exploitent aucune ressource minérale, et de 20 % pour les autres sociétés admissibles, soit celles qui exploitent une ressource minérale. Aux fins du crédit d’impôt relatif aux ressources, les minéraux critiques désigneront les minéraux suivants : antimoine, bismuth, cadmium, césium, cuivre, étain, gallium, indium, tellure et zinc. Quant aux minéraux stratégiques, ils désigneront les minéraux suivants : cobalt, éléments des terres rares, éléments du groupe du platine, graphite (naturel), lithium, magnésium, nickel, niobium, scandium, tantale, titane et vanadium. Plusieurs autres modifications techniques sont également apportées au crédit d’impôt relatif aux ressources. Celles-ci feront l’objet d’un bulletin ultérieur plus détaillé sur le sujet. Les modifications instaurées par le budget 2025-2026 du Québec auront certainement une incidence sur la planification fiscale des entreprises et des investisseurs du secteur des ressources naturelles. Notre équipe de professionnels en droit minier et en fiscalité est prête à répondre toutes vos questions concernant ces nouvelles mesures. Nous pouvons vous accompagner autant dans le développement de vos projets d’investissement minier au Québec, pour maximiser les bénéfices des taux bonifiés du crédit d’impôt relatif aux ressources, que dans la mise en œuvre d’un financement accréditif réussi. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux actions émises après le 25 mars 2025, mais avant le 1er janvier 2026, à condition qu’elles soient émises à la suite d’une demande de visa de prospectus provisoire effectuée au plus tard le 25 mars 2025. Elles ne s’appliqueront pas non plus aux actions émises après le 25 mars 2025 si elles sont émises à la suite d’une annonce publique effectuée au plus tard le 25 mars 2025 et si le formulaire de déclaration de placement est remis à l’Autorité des marchés financiers au plus tard le 31 mai 2025.

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  4. Le gouvernement du Canada prolonge de deux ans le crédit d’impôt pour exploration minière

    Ce 3 mars 2025, le ministère des Finances du Canada a annoncé une prolongation de deux ans du crédit d’impôt pour l’exploration minière (« CIEM ») de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives. Cette prolongation a pour effet de maintenir le CIEM en vigueur jusqu’au 31 mars 2027. Cette annonce tombe à point alors qu’une certaine incertitude planait dans l’industrie et que certains acteurs craignaient même que le gouvernement envisage de ne pas renouveler le CIEM. Effectivement, ce crédit d’impôt est devenu avec le temps un élément clé des financements par actions accréditives. Il vise à bonifier les déductions fiscales déjà accessibles aux détenteurs d’actions accréditives et, ultimement, à stimuler la levée de capitaux pour les sociétés d’exploration minière. Bien qu’elle représente une bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration, il est important de noter que cette prolongation de courte durée, soit de deux ans, ne procure pas le même niveau de confiance quant à l’avenir de cet incitatif que par le passé. En contraste, en 2019, le CIEM avait été renouvelé pour une période de cinq ans, témoignant ainsi de l’engagement à long terme du gouvernement envers ce crédit d’impôt à l’époque. Il est possible que cette prolongation de deux ans reflète plutôt la volonté du gouvernement de plutôt mettre de l’avant le nouveau crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration minière de minéraux critiques (« CIEMC ») sur lequel on peut trouver plus d’information ici : Budget fédéral 2022 : bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration minière! En terminant, il est important de souligner que la prolongation de deux ans du CIEM de 15 % n’affecte pas, pour le moment, la période de disponibilité du CIEMC de 30 % pour l’exploration de minéraux critiques, ce dernier restant en vigueur jusqu’au 31 mars 2027, avec possibilité de renouvellement. Si un financement pour des minéraux non critiques faisait partie de vos plans, il pourrait être judicieux de clôturer cette opération d’ici deux ans afin qu’elle bénéficie du CIEM de 15 %. Notre équipe de professionnels en valeurs mobilières, droit minier et fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette nouvelle mesure et vous accompagner dans la mise en œuvre d’un financement accréditif réussi.

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Actualités

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  1. L’expertise de Lavery reconnue par Chambers 2026

    Nous sommes heureux d'annoncer que Lavery a été de nouveau reconnu dans l'édition 2026 de Chambers dans les secteurs suivant : Droit commercial - Québec - Band 1 Droit du travail et de l'emploi - Québec - Band 2 Droit minier - Nationwide Canada - Band 3 Propriété intelectuelle - Nationwide Canada - Band 4 Assurance ; résolution des litiges - Nationwide Canada - Band 5 Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l'expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les professionnels de Lavery. Neuf de nos membres ont été reconnus comme des chefs de file dans leur champ de pratique respectif par l'édition 2026 du répertoire Chambers Global. Consultez ci-dessous les domaines d'expertise dans lesquels ils ont été reconnus: René Branchaud : Droit minier (Nationwide Canada, Band 5) Brittany Carson : Droit du travail et de l'emploi (Up and Coming) Nicolas Gagnon : Construction (Nationwide Canada, Band 2) Édith Jacques : Droit commercial (Québec, Band 5) Marie-Hélène Jolicoeur : Droit du travail et de l'emploi (Québec, Band 4) Guy Lavoie : Droit du travail et de l'emploi (Québec, Band 2) Martin Pichette : Assurances (Nationwide Canada, Band 3) Sébastien Vézina : Droit minier (Nationwide Canada, Band 5) Camille Rioux : Droit du travail et de l'emploi (Associates to watch) À propos de Chambers Depuis 1990, les guides Chambers and Partners évaluent les cabinets et les juristes de premier plan dans plus de 200 juridictions dans le monde. Les juristes et les cabinets qui se retrouvent dans Chambers sont choisis au terme d'un processus rigoureux de recherches et d'entrevues auprès d'un large éventail de juristes et leurs clients. La sélection finale repose sur des critères bien circonscrits, tels que la qualité des services offerts aux clients, l'expertise juridique et le sens des affaires. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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  2. 86 juristes de Lavery reconnus dans The Best Lawyers in Canada 2026

    Lavery est heureux d’annoncer que 86 de ses juristes ont été reconnus à titre de chefs de file dans 42 domaines d'expertises dans la 20e édition du répertoire The Best Lawyers in Canada en 2026. Ce classement est fondé intégralement sur la reconnaissance par des pairs et récompense les performances professionnelles des meilleurs juristes du pays. Trois associées du cabinet ont été nommées Lawyer of the Year dans l’édition 2026 du répertoire The Best Lawyers in Canada :   Josianne Beaudry: Mining Law  Marie-Josée Hétu: Labour and Employment Law  Jonathan Lacoste-Jobin: Insurance Law Consultez ci-bas la liste complète des avocates et avocats de Lavery référencés ainsi que leurs domaines d’expertise. Notez que les pratiques reflètent celles de Best Lawyers  Geneviève Beaudin: Employee Benefits Law / Labour and Employment Law  Josianne Beaudry: Mergers and Acquisitions Law / Mining Law / Securities Law  Geneviève Bergeron: Intellectual Property Law  Laurence Bich-Carrière: Administrative and Public Law / Class Action Litigation/ Construction Law / Corporate and Commercial Litigation / Product Liability Law  Dominic Boisvert: Insurance Law  Luc R. Borduas: Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law  René Branchaud: Mining Law / Natural Resources Law / Securities Law  Étienne Brassard: Equipment Finance Law / Mergers and Acquisitions Law / Project Finance Law / Real Estate Law / Structured Finance Law / Venture Capital Law  Jules Brière: Aboriginal Law / Indigenous Practice / Administrative and Public Law / Health Care Law  Myriam Brixi: Class Action Litigation / Product Liability Law  Benoit Brouillette: Labour and Employment Law  Marie-Claude Cantin: Construction Law / Insurance Law  Brittany Carson: Labour and Employment Law  André Champagne: Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law  Chantal Desjardins: Advertising and Marketing Law / Intellectual Property Law  Jean-Sébastien Desroches: Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law  Raymond Doray: Administrative and Public Law / Defamation and Media Law / Privacy and Data Security Law  Christian Dumoulin: Mergers and Acquisitions Law  Alain Y. Dussault: Intellectual Property Law  Isabelle Duval: Family Law / Trusts andEstates  Ali El Haskouri: Banking and Finance Law / Venture Capital Law  Philippe Frère: Administrative and Public Law  Simon Gagné: Labour and Employment Law  Nicolas Gagnon: Construction Law  Richard Gaudreault: Labour and Employment Law  Julie Gauvreau: Biotechnology and Life Sciences Practice / Intellectual Property Law  Marc-André Godin: Commercial Leasing Law / Real Estate Law  Caroline Harnois: Family Law / Family Law Mediation / Trusts and Estates  Alexandre Hébert: Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law / Venture Capital Law  Marie-Josée Hétu: Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law  Édith Jacques: Corporate Law / Energy Law / Mergers and Acquisitions Law / Natural Resources Law  Marie-Hélène Jolicoeur: Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law  Isabelle Jomphe : Advertising and Marketing Law / IntellectualProperty Law  Nicolas Joubert: Labour and Employment Law  Guillaume Laberge: Administrative and Public Law  Jonathan Lacoste-Jobin: Insurance Law  Awatif Lakhdar: Family Law / Family Law Mediation  Marc-André Landry: Alternative Dispute Resolution / Class Action Litigation / Construction Law / Corporate and Commercial Litigation / Product Liability Law  Éric Lavallée: Privacy and Data Security Law / Technology Law  Myriam Lavallée: Labour and Employment Law  Guy Lavoie: Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law  Jean Legault: Banking and Finance Law / Insolvency and Financial Restructuring Law  Carl Lessard: Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law  Josiane L'Heureux: Labour and Employment Law   Paul Martel: Corporate Law  Zeïneb Mellouli: Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law  Isabelle P. Mercure: Tax Law / Trusts and Estates  Patrick A. Molinari: Health Care Law  Marc Ouellet: Labour and Employment Law  Luc Pariseau: Tax Law / Trusts and Estates  Ariane Pasquier: Labour and Employment Law  Martin Pichette: Corporate and Commercial Litigation / Insurance Law / Professional Malpractice Law  Élisabeth Pinard: Family Law / Family Law Mediation  François Renaud: Banking and Finance Law / Structured Finance Law  Marc Rochefort: Securities Law  Judith Rochette: Alternative Dispute Resolution / Insurance Law / Professional Malpractice Law  Ouassim Tadlaoui: Construction Law / Insolvency and Financial Restructuring Law  David Tournier: Banking and Finance Law  Vincent Towner: Commercial Leasing Law  André Vautour: CorporateGovernance Practice / Corporate Law / Energy Law / Information Technology Law / Intellectual Property Law / Private Funds Law / Technology Law / Venture Capital Law  Bruno Verdon: Corporate and Commercial Litigation  Sébastien Vézina: Mergers and Acquisitions Law / Mining Law / Sports Law  Yanick Vlasak: Banking and Finance Law / Corporate and Commercial Litigation / Insolvency and Financial Restructuring Law  Jonathan Warin: Insolvency and Financialanick Vlasak: Banking and Finance Law / Corporate  Nous sommes heureux de souligner notre relève qui s’est également distingué dans ce répertoire dans la catégorie Ones To Watch :  Anne-Marie Asselin: Labour and Employment Law (Ones To Watch) Rosemarie Bhérer Bouffard: Labour and Employment Law (Ones To Watch) Frédéric Bolduc: Labour and Employment Law (Ones To Watch) Marc-André Bouchard: Construction Law (Ones To Watch) Céleste Brouillard-Ross: Construction Law / Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Karl Chabot: Construction Law / Corporate and Commercial Litigation / Medical Negligence (Ones To Watch) Justine Chaput: Labour and Employment Law (Ones To Watch) James Duffy: Intellectual Property Law (Ones To Watch) Francis Dumoulin: Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law (Ones To Watch) Joseph Gualdieri: Mergers and Acquisitions Law (Ones To Watch) Katerina Kostopoulos: Banking and Finance Law / Corporate Law (Ones To Watch) Joël Larouche: Construction Law / Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Despina Mandilaras: Construction Law / Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Jean-François Maurice: Corporate Law (Ones To Watch) Jessica Parent: Labour and Employment Law (Ones To Watch) Audrey Pelletier: Tax Law (Ones To Watch) Alexandre Pinard: Labour and Employment Law (Ones To Watch Camille Rioux: Labour and Employment Law (Ones To Watch) Sophie Roy: Insurance Law (Ones To Watch) Chantal Saint-Onge: Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Bernard Trang: Banking and Finance Law / Project Finance Law (Ones To Watch) Mylène Vallières: Mergers and Acquisitions Law / Securities Law (Ones To Watch) 

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  3. Trois associés reconnus comme des chefs de file au Canada par Lexpert dans son édition spéciale Mining

    Le 3 septembre 2025, Lexpert a reconnu l’expertise de trois associés dans son édition 2025 de Lexpert Special Edition: Mining. Josianne Beaudry, René Branchaud et Sébastien Vézina figurent ainsi parmi les chefs de file au Canada pour accompagner les acteurs de l’économie de l’industrie de minière. Josianne Beaudry est associée et chef de pratique du groupe Droit des affaires de Lavery. Elle exerce principalement en matière de valeurs mobilières, fonds d'investissement et droit minier. Elle conseille les participants du secteur financier relativement à l’application de la réglementation en matière de valeurs mobilières et de gouvernance. René Branchaud est associé au sein du groupe Droit des affaires du cabinet. Il exerce dans les domaines du droit des valeurs mobilières, des fusions et acquisitions et du droit des sociétés. Avec plus de 30 ans d’expérience, il conseille les entreprises, notamment quant à leur constitution, leur organisation, la rédaction de conventions entre actionnaires, les placements privés, les appels publics à l'épargne, les inscriptions en bourse, les dispositions et les prises de contrôle. Sébastien Vézina est associé au sein du groupe Droit des affaires du cabinet. Au fil des années, il a affiné sa pratique et développé un intérêt particulier dans la négociation d’ententes commerciales auprès des entreprises qui œuvrent au sein de l’industrie minière et des énergies renouvelables, de l’industrie des services financiers et celle du sport et divertissement. De manière générale, sa pratique auprès de ces différentes industries comprend les domaines des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, du financement public et privé, des investissements et des rachats d'entreprises dans le secteur privé, notamment les opérations transfrontalières entre les États-Unis et le Canada et les opérations internationales, ainsi que la négociation d'ententes commerciales diverses. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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  4. 33 associés de Lavery classés dans l’édition 2025 du Canadian Legal Lexpert Directory

    Nous sommes heureux d’annoncer que 33 de nos associés se sont classés dans l’édition 2025 du répertoire the Canadian Legal Lexpert Directory. Ces reconnaissances sont un témoignage de l’excellence et du talent de ces avocats et confirment la qualité des services qu’ils rendent à nos clients. Les associés suivants figurent dans l’édition 2025 du Canadian Legal Lexpert Directory. Notez que les catégories de pratique reflètent celles de Lexpert (en anglais seulement). Advertising Isabelle Jomphe Aviation Étienne Brassard Asset Securitization Brigitte M. Gauthier Class Actions Laurence Bich-Carrière Myriam Brixi Construction Law Nicolas Gagnon Marc-André Landry Corporate Commercial Law Laurence Bich-Carrière Étienne Brassard Jean-Sébastien Desroches Christian Dumoulin Édith Jacques    Alexandre Hébert Paul Martel André Vautour    Corporate Finance & Securities Josianne Beaudry          René Branchaud Corporate Mid-Market Étienne Brassard Jean-Sébastien Desroches Christian Dumoulin Alexandre Hébert Édith Jacques    André Vautour Data Privacy Raymond Doray Employment Law Simon Gagné Richard Gaudreault Marie-Josée Hétu Guy Lavoie Josiane L’Heureux Family Law Elisabeth Pinard Infrastructure Law Nicolas Gagnon Insolvency & Financial Restructuring Jean Legault      Ouassim Tadlaoui Yanick Vlasak Jonathan Warin Intellectual Property Chantal Desjardins Alain Y. Dussault Labour (Management) Benoit Brouillette Simon Gagné Richard Gaudreault Marie-Josée Hétu Guy Lavoie Litigation - Commercial Insurance Dominic Boisvert Martin Pichette Litigation - Corporate Commercial Laurence Bich-Carrière Marc-André Landry Litigation - Product Liability Laurence Bich-Carrière Myriam Brixi Mergers & Acquisitions Josianne Beaudry    Étienne Brassard       Jean-Sébastien Desroches Christian Dumoulin Edith Jacques Mining Josianne Beaudry           René Branchaud Sébastien Vézina Occupational Health & Safety Josiane L'Heureux Workers' Compensation Marie-Josée Hétu Guy Lavoie Carl Lessard Le Canadian Legal Lexpert Directory est un répertoire de référence consacré aux meilleurs juristes au Canada. Publié depuis 1997, il dresse la liste des juristes de premier plan au Canada dans plus de 60 domaines de pratique et des cabinets d’avocats de premier plan dans plus de 40 domaines de pratique. Félicitations à nos professionnels pour ces nominations qui témoignent du talent et de l’expertise de notre équipe. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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