Isabelle Normand Parajuriste

Bureau

  • Montréal

Téléphone

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Télécopieur

514 871-8977

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Parajuriste

Isabelle Normand est parajuriste depuis 1987 et membre du Service aux sociétés où elle œuvre dans différents domaines du droit des affaires.

Elle assiste les avocats en droit des sociétés et participe à la préparation de la documentation juridique afférente à diverses opérations et transactions de nature commerciale. Elle veille également à la constitution et à l’organisation, à la prorogation, la continuation, la fusion, la dissolution, l’immatriculation et l’enregistrement extraprovincial de sociétés ainsi qu’à la modification de leurs statuts. En outre, elle procède à l’examen du statut corporatif et à la mise à jour des livres de procès-verbaux et des registres de sociétés.

Madame Normand effectue des recherches de disponibilité de marques de commerce, elle prépare et dépose des demandes d’enregistrement de marques de commerces canadiennes et étrangères, des demandes d’enregistrement de dessins industriels et de droits d’auteur. Elle supervise le processus d’enregistrement, prépare les déclarations requises et correspond avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Elle voit également au maintien et au renouvellement des enregistrements de marques de commerce et de dessins industriels.

Elle prête son assistance aux clients du cabinet qui sont des sociétés ouvertes concernant des questions liées aux valeurs mobilières ainsi qu’à l’égard des dépôts devant être effectués auprès des organismes de réglementation. Elle est également responsable des dépôts effectués auprès des organismes de réglementation par l’entremise des systèmes SEDAR, SEDI, TSX SecureFile et BDNI.

Formation

  • D.E.C. en techniques juridiques, Collège Ahuntsic de Montréal, 1987

Conseils et associations

  • Association canadienne des parajuristes (CAP)
  1. Lavery soutient le développement du commerce électronique local

    Le 20 juin 2022, le gouvernement du Québec et Plateforme Agora (faisant désormais affaire sous le nom « Le Panier Bleu ») ont annoncé la transition du Panier Bleu comme entreprise privée soutenue par de grands acteurs de l’économie québécoise. Lors de l’annonce, il a également été confirmé que le Panier Bleu développera prochainement une plateforme transactionnelle qui mettra l’accent sur le commerce électronique des produits de marchands locaux. Lavery a eu le privilège d’accompagner Plateforme Agora dans le cadre de cette ronde de financement et de la transition du Panier Bleu en lui fournissant des conseils en matière de financement d’entreprise, fusions et acquisitions, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit commercial en matière de technologies ainsi qu’en droit du travail. L’équipe Lavery pilotée par Étienne Brassard était composée de Jean-François Maurice, Isabelle Jomphe, Guillaume Laberge, Jessica Parent, Béatrice Bull, Isabelle Normand et Pamela Cifola.

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  2. Lavery représente Assurances Évolution dans le cadre de sa fusion avec GroupAssur

    Le 20 avril dernier, GroupAssur, un agent général (MGA) offrant des produits d'assurance spécialisés à travers le Canada, a annoncé sa fusion avec notre client Assurances Évolution, un grossiste spécialisé dans la souscription de risques complexes en responsabilité et dans le domaine de la construction. Cette fusion fait en sorte que GroupAssur devient le plus important agent général indépendant Canadien en assurance dommage et lui permettra, grâce à l’expertise d’Assurances Évolution, d’élargir son offre de produits dans des marchés cibles à travers le Canada. Une équipe Lavery pilotée par Martin Pichette et Sébastien Vézina et composée de Jean-Paul Timothée, Gabriella Settino, Isabelle Normand et Florence Fournier (transactionnel) et Ali El Haskouri, Bernard Trang et Ana Nascimento (financement) a joué un rôle significatif en représentant les intérêts d’Assurances Évolution tout au long de cette transaction.

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  3. Lavery représente EBI, chef de file dans la production d’énergie renouvelable, dans une transaction de 70 M$

    Le 26 juin dernier, le Fonds de solidarité FTQ a annoncé un investissement de 70 M$ dans EBI, une entreprise chef de file au Québec et au Canada dans la gestion intégrée des matières résiduelles, incluant la collecte et le transport des déchets, des matières recyclables et des matières putrescibles, le traitement, la valorisation et la disposition des matières résiduelles ainsi que dans la production d’énergie verte. Cliente du cabinet depuis quelques décennies déjà, EBI a été représentée par Lavery dans tous les aspects juridiques liés à ce dossier d’investissement. L’équipe de Lavery dirigée par André Paquette, avec le concours de Jacques Paul-Hus, était composée de Nadia Hanine (transactionnel), Éric Gélinas (fiscalité), Pierre Denis (financement), Audrey-Julie Dallaire (environnement), Carolle Vaudry et Isabelle Normand (corporatif).

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