Martin St-Amant

Profil

Associé

Martin St-Amant est associé du cabinet, il conseille une clientèle d’entreprises de toutes tailles pour tout ce qui a trait au droit commercial international et à la propriété intellectuelle, tant au niveau national qu’international, ainsi qu’en immigration d’affaires.

Après avoir complété sa licence en droit civil à l’Université d’Ottawa, un diplôme des hautes études internationales de Paris et un doctorat de l’Université de Paris Sorbonne en droit commercial international, Me St-Amant s’est rapidement spécialisé en ce domaine du droit, développant ses compétences des deux côtés de l’Atlantique. Il a notamment fait partie de l’équipe de négociation de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Membre du Barreau du Québec et de plusieurs organismes de droit international, il est l’auteur de nombreux textes, articles et chroniques portant sur sa spécialité, le droit international, tant dans le domaine économique qu’en droit public et en droit privé.

Publications

  • Commerce international – Chronique de droit économique international en 1988, Annuaire canadien de droit international (ACDI) / The Canadian Yearbook of International Law – Volume XXVII, 1989, University of British Columbia Press, pp. 339-357
  • Commerce international – Chronique annuelle de droit économique international en 1989, Annuaire canadien de droit international (ACDI) / The Canadian Yearbook of International Law – Volume XXVIII, 1990, University of British Columbia Press, pp. 433-437
  • Commerce international – Chronique annuelle de droit économique international en 1990, Annuaire canadien de droit international (ACDI) / The Canadian Yearbook of International Law – Volume XXIX, 1991, University of British Columbia Press, pp. 416-428
  • Commerce international – Chronique annuelle de droit économique international en 1991, Annuaire canadien de droit international (ACDI) / The Canadian Yearbook of International Law – Volume XX, 1992, University of British Columbia Press
  • Commerce international – Chronique annuelle de droit économique international en 1992, Annuaire canadien de droit international (ACDI) / The Canadian Yearbook of International Law – Volume XXI, 1992, University of British Columbia Press
  • Commerce international et produits de base, Chapitre dans Notes et études documentaires, Éditions La Documentation française (Paris)
  • Organisation internationale de normalisation (ISO), Chapitre dans Accords économiques internationaux, Notes et études documentaires, Éditions La Documentation française (Paris) et Wilson Lafleur (Montréal), 1989
  • Rapport du groupe spécial du GATT concernant les restrictions canadiennes à l’importation de crème glacée et yogourt, Bulletin du Conseil canadien de droit international, Volume 16, no  1, 1989
  • L'affrontement agricole s'est poursuivi lors de la réunion à mi-parcours du GATT, Information SDIE, Volume 2, no 1, Mars 1989
  • Démocratisation en Europe de l'Est - répercussion sur le commerce et les investissements, Éditorial, Bulletin de la SDIE, Volume 3, no 1, 1990
  • Taxe sur la valeur ajoutée : implantation, harmonisation et réglementation internationale, Éditorial, Bulletin de la SDIE, Volume 3, no 2, 1990
  • Sanctions économiques dans le cadre de l'O.N.U. - Éléments d'un système de sécurité collectif au service du maintien et du rétablissement de la paix, Éditorial, Bulletin de la SDIE, Volume 4, no 1, 1999
  • Intégration et souveraineté - À la recherche d'une Europe unifiée et d'une nouvel équilibre dans les relations Québec-Canada, Éditorial, Bulletin de la SDIE, Volume 4, no 2, 1991
  • Définition d'une subvention selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation, Ottawa Law Review, Ottawa (Article à paraître en 1999)
  • Plusieurs autres articles dans les médias de la presse électronique et revues spécialisées en commerce international

Travaux de recherche non publiés

  • Législation canadienne et obligations internationales en matière de droits antidumping, Mémoire de DEA, Université de Paris 1, 1988
  • Quelques aspects juridiques de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, Université de Paris 1, 1988
  • Le règlement des différends dans le cadre des accords sur les produits de base, Mémoire de DEA, Université de Paris 1, 1987
  • La légitime défense et la menace d'emploi de la force dans les relations internationales, Mémoire de DEA, Université de Paris 1, 1987
  • L'interprétation de la première phase de l'article 19 de la Charte des Nations-Unies, Université de Paris 1, 1987

Communications

  • La sécurité alimentaire des consommateurs en droit transnational - l'affaire du lai UHT, Fifth International Conference on Consumer Law, Osgoode Hall Law School of York University, Toronto, 1995
  • Le Canada, mode d'accès privilégié ou marché américain et mexicain, Chambre de commerce italienne, section Québec, 1994
  • La mise en oeuvre des mécanismes de règlement des différends de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, 34e congrès de l'Association des auditeurs et anciens auditeurs de l'Académie de droit internationale de La Haye, 10-14 juin 1991, Université de Montréal
  • Free Trade Agreements between Canada and United States, Université Harvard, Mars 1990
  • Les mécanismes de règlement des différends sans le cadre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et dans l'Accord de libre-échange Australie-Nouvelle-Zélande, Université de Paris 1, 1988
  • Le compromis d'arbitrage, Université de Paris 1, 1988
  • Le règlement des différends dans le cadre du FMI, Université de Paris 1, 1988
  • La protection de l'environnement dans l'Antarctique, Université de Paris 1. 1987 (en collaboration avec M. le doyen feu Claude-Albert Colliard)
  • Problèmes juridiques liés à la télédétection, Université de Paris 1, 1987
  • La jurisprudence et la doctrine comme moyens auxiliaires de détermination des règles de droit, Université de Paris 1, 1987
  • Plusieurs autres communications à des gens d'affaires

Activités professionnelles et communautaires

  • Membre du Conseil d’administration du Théâtre Premier Acte
  • Membre du Conseil d’administration du Théâtre Les Gros Becs
  • Membre de la Commission politique du Parti Libéral du Québec
  • Membre du Comité de rédaction du Bulletin de la Société de droit international, 1991
  • Rédacteur en chef du Bulletin de la Société de droit international, 1989-1991
  • Juge au concours du Tribunal école international Jessup, Moncton, Février 1991
  • Président des étudiants – Maison Canadienne, Paris, 1987-1988
  • Délégué de l’Université d’Ottawa au concours du Tribunal École internationale Jessup, Edmonton, Février 1984
  • Stage de perfectionnement en langue anglaise, Regent’s School, Londres (Angleterre), Été 1980

Formation

  • Doctorat en droit commercial international, Université de Paris I, 1994
  • Harvard Law School, Graduate Program-Visiting Researcher, 1989-1990
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1989
  • Diplôme d’études approfondies – Droit international économique, Université de Paris I, 1987-1988
  • Diplôme d’études approfondies, Droit international et organisation internationale, Université de Paris I, 1986-1987
  • École des Hautes Études Internationales de Paris, 1986-1987
  • LL.L, Université d’Ottawa, 1982-1985

Conseils et associations

  • Membre du Conseil d’administration du Centre du Commerce de l’Est du Québec
  • Membre du Conseil canadien de droit international
  • Membre de la Société de droit international économique – Montréal
  • Membre de la Société québécoise de droit international (SQDI)
  • Membre du Conseil des relations internationales de Montréal
  • Membre de l’Association des Anciens de l’Université d’Ottawa
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