François Rizcallah Avocat

Bureau

  • Sherbrooke

Téléphone

819 346-3661

Admission au barreau

  • Québec, 2019

Langues

  • Anglais
  • Arabe
  • Français

Secteurs de pratique

Profil

Avocat

François Rizcallah est membre du groupe Droit des affaires et exerce principalement en matière de fiscalité au sein du Bureau de Sherbrooke.

Me Rizcallah est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke avec cheminement Common Law ainsi que d’une maitrise en droit fiscal et taxation.

Avant de se joindre à Lavery, il a effectué plusieurs stages en milieu juridique et a eu l’occasion de s’impliquer dans de nombreux comités et évènements.

Me Rizcallah parle couramment français, anglais et arabe.

Formation

  • Maîtrise en droit fiscal et taxation, à la faculté de Sherbrooke, 2021
  • Faculté de droit de Sherbrooke, 2019
  1. La subvention salariale d'urgence du Canada : L'Agence du revenu du Canada passe à l’action

    En réaction à la pandémie, le gouvernement canadien a adopté au printemps 2020 la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC »), une mesure permettant aux employeurs de bénéficier d'une subvention basée sur la rémunération payée à leurs employés et sur la perte de revenu qu'ils ont subie pendant la pandémie. L'article 125.7 de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR ») prévoit le calcul relatif à cette subvention et a probablement causé des problèmes à ceux qui ont dû interpréter cette disposition ambiguë sans doctrine ni jurisprudence à l'appui. Notamment, le calcul du « revenu admissible », qui est au cœur du calcul de la SSUC, présente plusieurs subtilités. À titre d’exemple, il nécessite l'estimation des revenus de l’entité en cause pendant les périodes d’admissibilité ainsi que l'exclusion de certains éléments tels que les « postes extraordinaires », un terme nouveau à la LIR.. Le calcul de la « rémunération admissible », un autre élément important du calcul de la SSUC, présente aussi différentes particularités, notamment quant à l’inclusion de la rémunération d’employés liés ou d’employés-cadres. L'Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a maintenant les calculs de la SSUC qui ont été faits par les contribuables dans sa ligne de mire. En effet, l’ARC a commencé à vérifier les demandes de SSUC et à émettre des avis de cotisation aux contribuables dans le but de réduire le montant de la SSUC initialement octroyée. Que ce soit par la diminution du revenu admissible dans la période précédant la pandémie, ou par l'inclusion d'éléments initialement exclus par les contribuables dans le revenu des périodes d'admissibilité, de telles cotisations sont susceptibles d’influencer grandement  les montants de la SSUC auxquels le contribuable avait droit, et ce, surtout pour les entreprises ayant un grand nombre d’employés. L'ARC peut aussi dans certains cas précis, imposer des pénalités, qui peuvent aller jusqu’à 50 % de la SSUC excédentaire réclamée. Bien que le délai permettant de modifier les demandes de SSUC soit échu, une demande d’équité demeure, dans certaines circonstances, une option afin de modifier une demande déjà produite. Aussi, en cas d’émission d’avis de cotisation, un avis d'opposition peut être déposé afin de contester les redressements effectués par l'ARC. Finalement, il est important de conserver toute la documentation relative au calcul du « revenu admissible », de la rémunération de vos employés et tout autre document comptable permettant de justifier les montants de SSUC demandés. Une approche proactive et une intervention rapide dans le cadre d’une vérification de la SSUC permettent non seulement une conclusion plus favorable du dossier, mais aussi d’éviter un long débat avec l’ARC. Voilà pourquoi notre équipe de fiscalité qui connaît bien la SSUC et ses subtilités saura vous aider si vous faites l’objet d’une vérification ou de l’émission d’un avis de cotisation de la part de l’ARC.

    Lire la suite
  1. Lavery accueille un nouvel avocat

    Lavery est heureux d’annoncer l’arrivée d’un nouvel avocat au sein du cabinet. François Rizcallah François Rizcallah se joint à notre groupe Droit des affaires et exerce principalement en matière de fiscalité au sein du Bureau de Sherbrooke. François a débuté sa carrière en milieux juridique en ayant effectué plusieurs stages et a eu l’occasion de s’impliquer dans de nombreux comités et évènements. "J’ai été attiré par le côté humain du cabinet, son implication dans la communauté ainsi que par l’excellence des avocats qui y travaillent. De ce que j’ai pu constater que Lavery est un cabinet qui favorise l’apprentissage de ses membres tout en offrant aux clients, non seulement des services juridiques de qualité, mais aussi des partenaires d’affaires pour le futur. C’est cette relation de confiance et de partenariat avec les clients et la communauté que je recherche et que je trouve importante. J’ai toujours été attiré par les débats et les argumentaires, que ce soit à l’étape de leur élaboration ou lorsque vient le temps de convaincre quelqu’un. J’aime le côté logique et cadré du droit et le défi de devoir communiquer du mieux possible des concepts juridiques qui sont parfois complexes." – François Rizcallah

    Lire la suite