Publications

La protection et la réhabilitation des terrains contaminés : Soyez vigilants plus que jamais dans vos transactions !

Le Projet de Loi C-45 et la sécurité au travail : ce que vous avez le droit et le devoir de savoir !

Nouveau régime d'obligations d'information continue

Les droits des bailleurs et des vendeurs à tempérament : La Cour suprême du Canada aura à se prononcer

Entretien et réparation de bâtiments : quand vos travaux tombent-ils sous l'autorité des règles de l'industrie de la construction?

Article 45 du Code du travail et concessions partielles d'entreprises : les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er février 2004 !

La distribution de produits d'assurance sans représentant fait-elle partie de vos projets?

Article 45 du Code du travail et concessions partielles d'entreprises : changements significatifs !

Garantie en cas de décès accidentel : l'assuré s'attendait-il à mourir ?

Mariage et union civile : du pareil au même ?

Les contrats clé en main pour les donneurs d'ouvrage

Double mandat mais un seul devoir de loyauté

Ne pas dire la vérité n'est pas nécessairement un mensonge (Art. 2472 C.c.Q.)