Publications

Faute intentionnelle et détresse psychologique

Nouvelles dispenses en matière de déclaration d'initié

Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?

Déclarer peut être payant ! Divulgation volontaire

Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin

Faut-il payer de l'impôt aux États-Unis si on y fait des affaires?

Nouvelles directives en matière de communication de l'information

Le Québec prend position concernant le commerce électronique et les technologies de l'information

Suicide et assurance accident : La Cour d'appel se prononce

Fausses déclarations et changement dans l'assurabilité du risque : Biscuits Leclerc Ltée c. Transamérica

Fibromyalgie : Preuve profane vs. Preuve d'expert

Responsabilité municipale et courte prescription

La Cour suprême du Canada confirme la politique d'interprétation de l'article 45 du Code du travail du Québec donnée par le Tribunal du travail en matière de sous-traitance