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Publications
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La négligence criminelle d’un employeur maintenue en appel
Dans l’arrêt CFG Construction inc. c. R.1 rendu le 11 août dernier, la Cour d’appel du Québec rejette l’appel du verdict de culpabilité à l’encontre d’un employeur, CFG Construction inc. (« CFG »), pour la mort d’un de ses employés par négligence criminelle. Cet arrêt impose un bref rappel quant à (…)
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La Cour d’appel remet les pendules à l’heure en matière de demande de transfert d’imputation
Le 24 janvier dernier, La Cour d’appel du Québec1 a rendu une décision très importante relative à l’application de l’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles2 (« L.a.t.m.p. »), remettant du même coup les pendules à l’heure quant à la réelle portée de cette (…)
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Intelligence artificielle, implantation et ressources humaines
À l’ère d’une nouvelle révolution industrielle, surnommée industrie 4.0, les entreprises font face à des enjeux technologiques de taille. Certains parleront plutôt d’usine intelligente ou encore d’industrie du futur. Cette révolution est caractérisée par l’avènement de nouvelles technologies (…)