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Publications
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Budget Québec 2023 : congé fiscal pour les investissements liés aux minéraux critiques et stratégiques
Le 21 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a déposé son budget pour l’exercice fiscal 2023-2024. L’une des mesures phares de celui-ci est la mise en place d’un nouveau congé fiscal en lien avec la réalisation de grands projets d’investissement. Malgré qu’à première vue cette mesure ne (…)
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Cinq bonnes raisons d’inscrire votre société en bourse et d’opter pour le financement par capital-actions
En 2020, l’économie du Québec a été malmenée par la pandémie et la tendance s’est maintenue en 2021. Après une année difficile pour les entreprises d’ici, il y a une opportunité pour les dirigeants de repenser leur modèle d’affaires dans l’élaboration de leur plan de relance. Dans ce contexte, une (…)
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Nouvelles obligations de divulgation pour les entreprises minières, pétrolières et gazières québécoises
Les entreprises minières, pétrolières et gazières québécoises sont dorénavant soumises à l’imposant régime de divulgation prévu par la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (la « Loi »), entrée en vigueur le 21 octobre dernier. Cette loi fait écho à (…)
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Nouveautés en matière de déclarations d'initiés
Réduction du délai de dépôt des déclarations d’initiés Introduction de la notion d’« initié assujetti » Simplification des exigences de divulgation relatives aux plans de rémunération à base d’actions
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Nouveautés en matière de divulgation d'informations
Éviter les formules «passe-partout» ou clichés en matière de divulgation Obligation d'identifier précisément l'information prospective ainsi que les hypothèses et facteurs est fondée Prenez garde aux déclarations de non-responsabilité de mettre à jour l'information!
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Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada
Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada
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Dix bonnes raisons d'inscrire votre société en bourse
Dix bonnes raisons d'inscrire votre société en bourse
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Exigences générales relatives au prospectus
Exigences générales relatives au prospectus
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Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales