Publications

Aluminerie Alouette et al. C. Ville de Sept-îles - une victoire importante et dix enseignements à retenir

L'affaire Ville de Longueuil et le lieu de résidence des employés municipaux : la Cour suprême se prononce

Responsabilités des conseils provisoires

Loi instituant au code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code (L.Q. 1997, C. 42)

Réforme majeure dans le domaine de la fixation et du traitement fiscal des pensions alimentaires

Réorganisation d'entreprise et congédiement déguisé : l'affaire Farber

Projets informatiques : comment éviter une perte de contrôle et réduire les coûts

L'expansion des marchés par l'intermédiaire d'un distributeur international : une arme à double tranchant pour les sociétés d'ingénierie informatique

Le 1er janvier 1997, la justice sera plus rapide

L'an 2000 et la responsabilité des utilisateurs et fournisseurs de produits et services informatiques

Dommages moraux et dommages exemplaires : la Cour suprême énonce des principes

L'impartition : pourquoi et comment!

Une victime de harcèlement sexuel au travail ne peut poursuivre son employeur en dommages-intérêts