Publications

1 juin 1995

Les conditions d'exercice des droits en vertu des nouvelles conventions d'indemnisation

Les conditions d'exercice des droits en vertu des nouvelles conventions d'indemnisation

1 mars 1995

Revue de la jurisprudence de l'année 1994 : Droit du cautionnement

Revue de la jurisprudence de l'année 1994 : Droit du cautionnement

1 mars 1995

Revue de la jurisprudence de l'année 1994 : Droit de la construction

Revue de la jurisprudence de l'année 1994 : Droit de la construction

1 décembre 1994

La Cour suprême tranche en matière d'accidents-automobiles interprovinciaux : la loi du lieu de l'accident est la seule applicable

La Cour suprême tranche en matière d'accidents-automobiles interprovinciaux : la loi du lieu de l'accident est la seule applicable

1 octobre 1994

Cautionnement : Quelques questions et réponses sur la nouvelle convention d'indemnisation et de sûretés

Cautionnement : Quelques questions et réponses sur la nouvelle convention d'indemnisation et de sûretés

1 septembre 1994

La confidentialité des expertises médicales remise en question par la Commission d'accès à l'information

La confidentialité des expertises médicales remise en question par la Commission d'accès à l'information

1 septembre 1994

Les conséquences d'une transaction effectuée par l'assuré sans le consentement de l'assureur et la responsabilité du transporteur

Les conséquences d'une transaction effectuée par l'assuré sans le consentement de l'assureur et la responsabilité du transporteur

1 mai 1994

Refuser de vendre

Refuser de vendre

1 mai 1994

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales