Publications

1 janvier 2008

Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8

Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8

1 septembre 2007

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

1 août 2007

L'approche réglementaire fédérale en matière de gaz à effet de serre : de nouveaux débouchés pour les PME

L'approche réglementaire fédérale en matière de gaz à effet de serre : de nouveaux débouchés pour les PME

1 mai 2007

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

1 mai 2007

L'approche réglementaire fédérale relative aux émissions de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques : un sujet « réchauffé »?

Conformément à ce qu’il annonçait dans son Avis d’intention publié le 21 octobre 2006, le gouvernement fédéral a rendu publique, le 26 avril dernier, l’approche réglementaire qu’il préconise dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre et des autres polluants (…)

1 mai 2007

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

1 février 2007

Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif

Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif

1 janvier 2007

Les troubles de voisinage : la Cour d'appel se prononce contre le principe de la responsabilité sans faute

Le 31 octobre 2006, la Cour d'appel rendait deux décisions déterminantes sur la question des troubles de voisinage au Québec. Ces jugements ont le grand mérite de revenir à des fondements juridiques plus raisonnables sur cette question. Ces deux décisions faisaient suite aux jugements de première (…)

1 décembre 2006

Les eaux troublent des piscines publiques (Source)

Les eaux troublent des piscines publiques (Source)

1 novembre 2006

La nouvelle « approche verte » du gouvernement fédéral

La nouvelle stratégie fédérale applicable au domaine de la réduction des gaz à effet de serre a finalement été dévoilée le 19 octobre dernier. S'est ajoutée à cela la publication, le 21 octobre dernier, de l'avis d'intention du gouvernement indiquant les mesures qu'il entend élaborer et mettre en (…)

1 octobre 2006

Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire

Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire

1 juillet 2006

La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)

La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)

1 juillet 2006

Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)

Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)