Publications

Accès au dossier médical - principe de la pertinence et étendue de la divulgation

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs

Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie

Administrateurs fautifs ? (Ca Magazine.com)

Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite

Décision de la Cour d'appel du Québec mentionnée dans la publication de Ian Rose « Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite »

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale