Publications

1 août 2012

Marché du carbone : Êtes-vous prêt à en tirer profit?

À compter du 1er janvier 2013, le Québec et la Californie seront les deux premiers partenaires de la Western Climate Initiative (WCI) à mettre sur pied un marché du carbone basé sur l’imposition de cibles contraignantes aux entreprises identifiées comme étant de grands émetteurs de gaz à effet (…)

1 mars 2012

Le Plan Nord : maximisez vos occasions d'affaires - Publication parue dans la Revue Industrie & Commerce (Mars/avril 2012)

En mai 2011, le gouvernement du Québec dévoilait sa vision du développement du territoire situé au nord du 49e parallèle, vision qui s’est précisée par la suite dans le budget provincial dévoilé le 20 mars dernier. Des investissements de 80 milliards de dollars sur un horizon de 25 ans (…)

1 mars 2011

La collaboration fédérale-provinciale en milieu municipal :un vœu pieux ou un objectif réaliste?

Dans un État fédéral, la complémentarité des pouvoirs d’intervention des deux ordres de gouvernement et la collaboration dans leur exercice favorisent de façon évidente l’efficience de la gouvernance. Au cours des 15 dernières années, il y a une tendance certaine de la Cour suprême à (…)

1 mai 2010

Les limites de la réglementation municipale relative aux antennes de téléphonie cellulaire

Depuis quelques années, nous assistons à une progression très importante de la popularité de la téléphonie cellulaire et de l'Internet. Les consommateurs, de plus en plus nombreux, exigent une couverture de services sans faille. Forcément, cela nécessite la contruction de nombreuses antennes de (…)

1 janvier 2010

Les enquêtes et inspections en matière environnementale : PENSEZ PRÉVENTION ! (Revue Industrie & commerce)

Vous ignorez les responsabilités environnementales de votre entreprise ? Vous ne connaissez pas les impacts environnementaux de ses activités ? Le temps où une entreprise pouvait prétexter l’ignorance est révolu. La surveillance par les autorités gouvernementales et municipales est (…)

1 septembre 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 2

Ruptures des négociations — l’effet liant de la lettre d’intention S’impliquer pour solutionner ! Le truquage d’offres - une infraction méconnue en droit de la concurrence

1 novembre 2008

Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce

Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce

1 août 2008

Le début d'une nouvelle « air »?

La Cour d’appel du Québec a rendu une importante décision portant sur l’application de la réglementation de zonage à l’égard des activités aéronautiques. Dans l’affaire Lacombe et al. c. Sacré-Coeur (Municipalité de), la Cour a dû trancher une question délicate en matière de (…)

1 février 2008

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

1 janvier 2008

Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8

Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8

1 septembre 2007

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

1 août 2007

L'approche réglementaire fédérale en matière de gaz à effet de serre : de nouveaux débouchés pour les PME

L'approche réglementaire fédérale en matière de gaz à effet de serre : de nouveaux débouchés pour les PME

1 mai 2007

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence