Publications

1 décembre 2011

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 14

Régimes de retraite à prestations déterminées : Les mesures temporaires d’allégement seront vraisemblablement prolongées! Un nouveau cadre législatif pour les organisations à but non lucratif fédérales Conversion d’une dette en actions par une société en difficulté financière : (…)

1 décembre 2011

L’administrateur de société au Québec au lendemain de la crise économique

Le rôle et surtout la responsabilité de l’administrateur de société ont beaucoup évolué depuis quelques décennies. Évidemment, les scandales financiers dans les années 90 ont été grandement responsables de ce changement qui s’est amorcé aux États-Unis avec l’adoption du (…)

1 septembre 2011

Les étapes d’une ronde réussie de financement par capital de risque - Parue dans la revue Premières en affaires (Automne 2011)

Faute de revenus importants et d’éléments d’actif tangibles à donner en garantie, les entreprises en démarrage peinent souvent à se trouver du financement auprès des institutions financières traditionnelles. Pour ces entrepreneurs en mal de ressources, le capital de risque institutionnel (…)

1 septembre 2011

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 10

L'intégration d'une fiducie dans l'actionnariat de votre entreprise familiale Clauses de non-concurrence visant les actionnaires La convention entre actionnaires : l'outil essentiel de l'actionnaire de société fermée

1 juin 2011

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 12

Un oubli coûteux : Les déclarations d’avoir étrangers Loi sur la publicité légale des entreprises et les sociétés en commandite : On y gagne et on y perd... peut-être! Que faire lorsque le fisc débarque chez votre client? Attention aux transactions hybrides de vente d’actifs (…)

1 juin 2011

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 9

Votre contrat d’assurance sur le Web Développement des entreprises : l’enjeu autochtone Du souper de famille aux assemblées annuelles des actionnaires : les meilleures pratiques pour la gouvernance des entreprises familiales

1 mai 2011

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle des banques : développements récents

Compte tenu du volume et de l’importance des activités des banques dans notre économie, mais également puisqu’elles représentent dans bien des cas le seul débiteur potentiel qui soit solvable, leur responsabilité est souvent recherchée par leurs clients, mais également par des tiers. (…)

1 mars 2011

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 11

La nouvelle loi sur la publicité légale des entreprises et les fiducies De nouvelles règles applicables aux déclarations de renseignements des sociétés de personnes Demandes de production de documents par le fisc Congédié! : L’impact sur l’exercice d’options (…)

1 février 2011

Le Québec à l'ère des sociétés

La Loi sur les sociétés par actions (Québec) (la « LSA » ou la « Loi ») entre en vigueur le 14 février 2011. Cette Loi, qualifiée d’innovatrice par plusieurs, propose un tout nouveau régime pour les personnes morales actuellement régies par les parties I et IA de la Loi (…)

1 décembre 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 7

SANTÉ ET SÉCURITÉ : ÉVITEZ-VOUS UNE AMENDE DE 15 000 $ POUR UNE PREMIÈRE INFRACTION! LA GESTION DE LA DOCUMENTATION DE NATURE FISCALE ADMINISTRATEUR ET... RESPONSABLE

1 septembre 2010

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 9

Nouveautés en matière de déclarations d’initiés Revenu Québec montre ses dents aux restaurateurs québécois Prévoir l’inévitable : l’utilité de revoir les clauses de rachat en cas de décès d’une convention entre actionnaires La parole est d’argent et le (…)

1 mars 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 4

Réforme majeure du droit corporatif québécois Contestation d’évaluation foncière Notions essentielles en matière de main-d’oeuvre étrangère ou Immigration d’affaires 101

1 septembre 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 2

Ruptures des négociations — l’effet liant de la lettre d’intention S’impliquer pour solutionner ! Le truquage d’offres - une infraction méconnue en droit de la concurrence