Publications

1 avril 2010

Grands travaux : Êtes-vous protégé autant que vous le croyez?

Le Québec est une terre de prédilection pour les grands travaux de construction. Il n’y a qu’à penser aux projets hydro-électriques, aux nombreux travaux routiers, aux projets miniers et aux futurs projets de mégacentres hospitaliers. Outre les entrepreneurs généraux qui signent des (…)

1 octobre 2009

Les cautionnements en matière de construction : des outils indispensables

Que vous soyez entrepreneur général,entrepreneur spécialisé, sous-traitant, fournisseur ou donneur d’ouvrage, un cautionnement émis par une institution financière dûment habilitée à se rendre caution au Québec peut vous procurer une protection inestimable. Bien que ce cautionnement soit (…)

1 août 2009

Réduction des obligations d’une caution lors de la restructuration d’une entreprise de construction insolvable

En 2002, la Cour d’appel du Québec a reconnu l’importance des cautions dans le cadre d’un litige opposant une entreprise de construction à un fournisseur. La Cour a noté que les pertes de l’entreprise de construction avaient été aggravées par le retrait de sa facilité de (…)

1 octobre 2008

Contrats gouvernementaux

On attendait depuis plus de deux ans maintenant l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements d’application qui visent à uniformiser les règles relatives à la conclusion des contrats entre un organisme public et des contractants privés. Le (…)

1 avril 2008

Appel d'offres - Quand l'administrateur d'un soumissionnaire embellit la réalité!

Appel d'offres - Quand l'administrateur d'un soumissionnaire embellit la réalité!

1 janvier 2008

Démystifier le contrat A et le contrat B

Démystifier le contrat A et le contrat B

1 janvier 2004

En 2004, assurez-vous de renouveler les sûretés mobilières publiées en 1994

En 2004, assurez-vous de renouveler les sûretés mobilières publiées en 1994

1 octobre 2003

Les contrats clé en main pour les donneurs d'ouvrage

Les contrats clé en main pour les donneurs d'ouvrage

1 février 2003

Fenêtres Magistral Windows inc. c. M. Sarto Blouin - La révocation de la radiation d'une immatriculation porte effet rétroactivement

Fenêtres Magistral Windows inc. c. M. Sarto Blouin - La révocation de la radiation d'une immatriculation porte effet rétroactivement

1 mars 1998

Implantation de l'accès électronique au registre des droits personnels et réels mobiliers

Implantation de l'accès électronique au registre des droits personnels et réels mobiliers

1 juillet 1996

Revue de la jurisprudence de l'année 1995 : Droit du cautionnement

Revue de la jurisprudence de l'année 1995 : Droit du cautionnement

1 septembre 1995

La date ultime pour inscrire les cessions de créances contenues dans les anciennes conventions d'indemnisation est maintenant connue : ce sera le 31 août 1996

La date ultime pour inscrire les cessions de créances contenues dans les anciennes conventions d'indemnisation est maintenant connue : ce sera le 31 août 1996

1 juin 1995

Les conditions d'exercice des droits en vertu des nouvelles conventions d'indemnisation

Les conditions d'exercice des droits en vertu des nouvelles conventions d'indemnisation